Les fonctionnaires territoriaux du Var sans affectation coûtent un million d'euros par an

La chambre régionale des comptes de Paca épingle le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var qui paie une trentaine de fonctionnaires sans affectation. Coût pour la collectivité: un million d'euros par an. Pour certains, cette situation dure depuis plus de 25 ans.

L'utilisation des deniers publics par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var, laisse à désirer. Selon un rapport de la chambre régionale des comptes de PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur), sa gestion d'une trentaine de fonctionnaires sans affectation dont il prend en charge les salaires, coûte environ un million d'euros aux finances publiques locales.

La chambre régionale des comptes n'hésite pas à épingler "des stratégies individuelles de certains agents qui ne recherchent pas réellement d’emploi et se satisfont de cette situation, qui dure depuis plus de 25 ans pour certains d’entre eux, dans laquelle ils perçoivent leur rémunération indiciaire sans occuper aucun emploi."

Une dizaine d'agents sans affectation sont payés depuis 28 ans

Comme le rappelle ce document, mis en exergue par le quotidien local Var-matin, "les fonctionnaires territoriaux peuvent être momentanément privés d’emploi en raison d’une décharge de fonctions ou de la suppression de leur emploi". Dans ce cas, l'intéressé reçoit la rémunération correspondant à l'indice détenu dans son grade mais "il a l'obligation de faire état tous les six mois à l'autorité de gestion de sa recherche active d'emploi". Après trois refus d'offre d'emploi correspondant à son grade, transmise par une collectivité ou un établissement au centre de gestion, le fonctionnaire est licencié.

Mais dans le Var, cette règle n'a pas été appliquée: 21 agents (soit 66 % de l’effectif) sont rattachés au centre depuis plus de 23 ans. Une dizaine d’agents lui sont même rattachés depuis plus de 28 ans. "Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var n’a jamais été en mesure de reclasser les agents concernés, soit en raison de l’absence de toute proposition ferme de postes de la part des collectivités du département, soit en raison des difficultés particulières liées au niveau de compétence et de qualification des personnes concernées, compte tenu d’une longue période d’inactivité". Pour l'essentiel ces fonctionnaires visés sont issus des communes varoises de Toulon et de La Seyne-sur-Mer.

Sans affectation, il réclame de passer au grade supérieur

En outre, ces fonctionnaires privés d'emploi ont pu bénéficier d’avancements d’échelons et de reclassements statutaires conformément à une jurisprudence du Conseil d’État. Certains d’entre eux n’hésitent d’ailleurs pas à solliciter le centre de gestion par écrit pour obtenir le grade supérieur, "se sentant désavantagé dans le déroulement de leur carrière par rapport aux anciens de leurs collègues, qui eux ont obtenus le grade supérieur", selon une lettre d'un de ces salariés, évoquée par le document.

Ce rapport mentionne même le cas emblématique d'un ancien joueur de rugby du Racing Clug de Toulon. Initialement adjoint administratif à la ville de Toulon, rattaché au centre de gestion du Var depuis le 1er avril 1990, il "a bénéficié de son salaire pendant huit ans (de 2009 à 2017) alors qu’il exerçait par ailleurs une activité commerciale sans aucune autorisation de sa hiérarchie" s'étonnent les magistrats de la chambre régionale des comptes de PACA.

Plus généralement, ces derniers suggèrent l'application de la loi de 2016 prévoyant la dégressivité des rémunérations versées à des fonctionnaires territoriaux privés d'emploi, "qui devrait aider à remédier à ces situations anormales."

Frédéric Bergé