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France

Les députés votent des congés pour les pères de bébés prématurés

L’Assemblée nationale a voté vendredi un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui offre des congés paternité rallongés aux pères dont le nouveau-né est prématuré et hospitalisé.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi un allongement du congé paternité lorsque qu'un nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soin spécialisé après un accouchement. Cet amendement gouvernemental a été voté à l'unanimité par les députés dans le cadre du projet de loi de finance de la sécurité sociale dont l'examen a pris fin dans le courant de la nuit. Le vote solennel du texte en première lecture est prévu mardi après-midi. Il devrait être définitivement adopté d'ici fin décembre.

Un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales relatif aux congés de paternité avait mis en exergue la situation particulièrement délicate des parents d'enfants dont l'état de santé nécessite une prise en charge à l'hôpital dans un service spécialisé. Les enfants prématurés représentent aujourd'hui quelque 60.000 naissances par an.

Une durée fixée par décret

L'amendement voté par l'assemblée prévoit de remédier à cette situation en prévoyant un congé paternité supplémentaire pendant la période d'hospitalisation de l'enfant. "Sa durée sera fixée par décret.

Ce congé s'appliquera à tous les régimes de sécurité sociale afin d'assurer une stricte équité entre les assurés. Les modalités d'indemnisation seront les mêmes que celle du congé paternité actuel, c'est-à-dire un versement d'une indemnité journalière pour tous les salariés et les travailleurs indépendants et l'attribution d'une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles", a précisé la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

"Cette disposition contribuera à la consolidation du lien entre le parent et l'enfant mais également à l'amélioration de la santé publique dans la mesure où elle permettra un meilleur accompagnement de l'enfant pendant son hospitalisation. Elle participera également au soutien de la mère de l'enfant pendant cette période critique", a ajouté la ministre.

Le coût de la mesure est estimé à environ 25 millions d'euros en 2019 et 33 millions d'euros en année pleine pour la branche famille.

N.G. avec AFP