Le Maire promet des "sanctions" contre les distributeurs et industriels qui ne respectent pas la loi Egalim

Le ministre de l'Economie a dénoncé "des infractions" à la loi Egalim de la part d'industriels et de distributeurs. Ces derniers seront sanctionnés à hauteur de 2% de leur chiffre d'affaires s'ils ne s'y conforment pas rapidement.

Réunis ce vendredi autour des ministres de l'Economie et de l'Agriculture, les distributeurs et industriels ont été mis en garde contre le non-respect de la loi Egalim censée protéger le revenu des agriculteurs en tenant compte de leurs coûts dans la formation des prix.

"La question centrale, c'est le revenu des agriculteurs", a d'abord rappelé Bruno Le Maire à l'issue de cette réunion. Et "la réponse porte un nom: c'est Egalim. C'est une singularité française. Aucune autre nation en Europe ne protège le revenu des producteurs par la loi".

Alors que les agriculteurs protestent depuis plusieurs jours en dénonçant notamment le non-respect de cette loi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a multiplié les contrôles ces derniers jours et "ces contrôles ont fait apparaître un certain nombre d'infractions de la part des industriels en aval de la formation du prix comme de la part des distributeurs en amont de la formation du prix", a déploré Bruno Le Maire.

Qu'est-ce que le gasoil non routier qui a notamment provoqué la colère des agriculteurs?

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Des sanctions à venir

Promettant de "veiller au respect strict et rigoureux de toutes les dispositions de la loi Egalim", le ministre a fait savoir que ses services enverront "dès la semaine prochaine" à ceux qui ne respectent la loi "des injonctions" à s'y conformer.

"Je ne leur laisserai que quelques jours pour se conformer à la loi Egalim, faute de quoi ils seront sanctionner à hauteur de 2% de leur chiffre d'affaires", a-t-il mis en garde, promettant d'être "intraitable".

Cette mesure est d'ailleurs déjà prévue dans la loi Egalim, en cas de non-respect des processus de négociations.

"Responsables économiquement et patriotes"

De son côté, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a également dénoncé ceux qui ne respectaient pas la loi Egalim, leur reprochant d'être "en train de mettre en cause la souveraineté alimentaire française". "On a besoin d'avoir des acteurs qui soient responsables économiquement et patriotes", a-t-il ajouté.

Enfin, Bruno Le Maire a pointé les "infractions sur l'origine des produits" mentionnant une fabrication en France mais "qui en réalité n'ont pas été produits en France". "C'est intolérable et inacceptable. Des sanctions tomberont", a encore assuré le locataire de Bercy.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco