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L'Assemblée nationale vote des crédits en hausse pour les institutions de la République

Le Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, en mars 2020 à Paris

Le Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, en mars 2020 à Paris - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Le budget global adopté par les députés se hisse à plus d'un milliard d'euros en hausse de 5,4% sur un an.

Budget stable pour l'Elysée, hausse de celui des assemblées, croissance des crédits de la Cour de la Justice de la République sur fond de crise sanitaire et explosion des plaintes: les députés ont voté vendredi, le budget de nombreuses institutions.

Le budget des institutions démocratiques de l'Etat s'élève à plus d'un milliard d'euros, en augmentation de 5,4%. Tous les programmes à l'exception de la Chaine parlementaire et de l'Elysée sont en augmentation.

La présidence de la République enregistre une budget de 105 millions d'euros.

105 millions d'euros pour l'Elysée, 609 pour l'Assemblée

Le budget prévisionnel de l'Assemblée nationale pour 2022 atteint près de 609 millions d'euros soit une progression de 8,19 %. Cette hausse est notamment alimentée par le versement d'une dotation complémentaire exceptionnelle de 34,6 millions d'euros. Celle-ci correspond aux dépenses de fonctionnement mécaniquement provoquées par les échéances électorales.

"Elle ne sera versée qu'au 1er juillet 2022 et revue le cas échéant à la baisse si le renouvellement de l'Assemblée nationale était moins important que prévu sur la base d'une hypothèse de 50 % de renouvellement de l'Assemblée nationale", selon le rapporteur Christophe Naegelen.

Hausse sensible pour le Conseil constitutionnel

Le budget du Sénat atteint 362,15 millions d'euros, en hausse de 3,45 %.

Pour le Conseil constitutionnel, 15,963 millions d'euros sont programmés contre 12,02 millions d'euros l'an en 2021. Cette augmentation s'explique par les frais provoqués par les futures élections présidentielle et législatives en 2022.

La Cour de justice de la République (CJR) prévoit pour 2022 un budget en hausse de 12,91% (984.000 euros). La raison? La gestion de la hausse exponentielle du nombre de plaintes sur la gestion de la crise sanitaire.

19.000 plaintes ont été déposées contre les membres du gouvernement, a précisé le ministre en charge des relations avec le Parlement, Marc Fesneau.

OC avec AFP