Financement de la santé: un rapport préconise d'inclure davantage la qualité et la pertinence des soins

Un rapport, rendu ce mardi à Agnès Buzyn, propose des pistes pour réformer le financement du système de santé. Les auteurs préconisent notamment de passer à "un modèle de paiement combiné", où la part de la tarification à l'activité baisse au profit de la qualité et la pertinence des soins.

Agnès Buzyn a reçu ce mardi un rapport proposant plusieurs pistes pour réformer le financement du système de santé. La ministre de la Santé a également annoncé l'ouverture d'un débat sur ce sujet jusqu'en mars, après quoi elle "donnera des orientations".

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a fait la promesse de "plafonner à 50%" la très décriée tarification à l'activité (T2A) des hôpitaux. Actuellement, celle-ci représente 63% des recettes des hôpitaux, cela signifie qu'entre 14 et 15 milliards d'euros devront basculer sur un autre mode de financement si le chef de l'État veut tenir sa promesse.

"Un modèle de paiement combiné"

Favorisant la quantité plutôt que la qualité, "le modèle de financement à l'activité a abouti à certains excès", y compris chez les professionnels de santé libéraux, a rappelé Agnès Buzyn lors de la présentation du rapport.

"La vocation de ce projet est d'aboutir à des évolutions majeures d'ici 2022", a-t-elle affirmé, estimant que "la solution est vraisemblablement une diversification des modes de financement". C'est ce que le rapport piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, nomme "un modèle de paiement combiné": la part liée au volume d'activité reculerait ainsi au profit d'autres critères, comme la qualité et la pertinence des soins.

Revoir de fond en comble les nomenclatures

Concrètement, pour certaines maladies chroniques (diabète, insuffisance rénale ou cardiaque), les soignants percevraient un forfait global pour le suivi du patient, avec un nombre déterminé de consultations et d'examens en fonction de son niveau de gravité.

Un "paiement groupé à la séquence de soins" est aussi envisagé pour certains actes (prothèse de hanche ou de genou), afin d'inclure dans la même enveloppe l'hospitalisation et la rééducation.

Le rapport propose aussi de revoir de fond en comble les nomenclatures des actes médicaux qui comptent plusieurs milliers de références et de fixer leurs tarifs 3 à 5 ans à l'avance pour "donner une visibilité pluriannuelle aux acteurs".

Un sujet à débattre jusqu'en mars

Agnès Buzyn a demandé aux auteurs du document "d'ouvrir dès la semaine prochaine un temps de discussion et de partage sur l'ensemble (de leurs) propositions" et "d'organiser un forum pour que tous les Français, patients comme professionnels, puissent donner leur avis".

"Il faudra que nous définissions ensemble nos priorités (et) notre calendrier", a-t-elle expliqué, souhaitant "que cette phase de débat puisse se terminer au mois de mars".

"A son issue je donnerai des orientations sur la définition du schéma cible du financement du système de santé", en vue de "préparer les mesures de transformation qui seront notamment inscrites" dans le budget 2020, a-t-elle ajouté.

Jean-Christophe Catalon avec AFP