Faut-il créer un nouvel impôt qui bénéficierait aux collectivités locales?

Dans un rapport sur la décentralisation, des députés proposent la création d'un nouvel impôt qui serait "entièrement pilotable" par les collectivités. D'autres en revanche s'y opposent fortement pour ne pas accroitre la pression fiscale.

En plein débat sur d'éventuelles hausses d'impôts, la question de la création d'une nouvelle contribution à la main des collectivités locales divise les députés, selon un rapport présenté mercredi dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation promise par le président Emmanuel Macron.

L'Assemblée nationale voulait apporter son écot, au risque de remettre une pièce dans la machine à polémiques fiscales. En attendant les conclusions de la mission confiée par le chef de l'État à leur collègue Eric Woerth, les députés de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par le député David Valence, ont donc produit leur propre rapport.

Un document qui ne formule aucune recommandation mais liste les positions des divers groupes politiques sur douze questions précises comme la "suppression d'une des quatre strates" (communes, intercommunalités, départements, régions) ou la "résurgence du conseiller territorial" partagé entre région et département.

Les Experts : Finances publiques, le programme de Bercy - 10/04

18:21

Partage des impôts nationaux

Le sujet de la fiscalité n'est pas éludé: si le concept d'"autonomie fiscale" fait l'objet d'un large consensus de gauche à droite, ce n'est pas le cas de l'idée d'une "contribution au service public local" dont le montant serait "entièrement pilotable" par les collectivités.

Une nouvelle taxe qui révèle de nouveaux clivages, y compris au sein de la majorité où Renaissance et le Modem sont clairement favorables à cette piste, tandis que Horizons souligne la nécessité de "limiter la pression fiscale" et plaide plutôt pour un "partage" de certains "impôts nationaux" comme ceux sur le revenu ou sur les sociétés.

La contribution au service public local a cependant d'autres soutiens chez les socialistes et les écologistes, voire chez les indépendants du groupe Liot qui jugent qu'elle "pourrait prendre la forme d'une fraction de CSG".

Au contraire, pour les Républicains, chaque collectivité devrait pouvoir "collecter une taxe propre", mais sans "faire table rase" de celles existant déjà pour inventer des "usines à gaz technocratiques".

La France insoumise préférerait pour sa part "réformer le mode de calcul de la taxe foncière", alors que le Rassemblement national réclame une "dotation spécifique" au profit des départements, plombés par des dépenses sociales pilotées depuis Paris.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi avec AFP Journaliste BFM Éco