BFM Business
France

En cas de vacances scolaires prolongées, vers un retour du chômage partiel pour les parents?

Une mère avec ses enfants en confinement aux Etats-Unis.

Une mère avec ses enfants en confinement aux Etats-Unis. - EZRA SHAW / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

Loin d'être décidé, un potentiel prolongement des vacances scolaires, pour des raisons sanitaires, aurait évidemment des conséquences sur la présence d'un des parents au travail.

Le débat agite le gouvernement et donne d'ailleurs lieu à une certaine cacophonie. Quid de l'ouverture des écoles si un troisième confinement est décidé?

Comme l'a indiqué ce jeudi matin Gabriel Attal sur France inter, la piste d'un allongement des vacances de février est l'une des options principales sur lesquelles travaille le gouvernement. En effet, une telle mesure permettrait de freiner la circulation du virus, tout en profitant de l'interruption du mois de février. Une option qui n'est pas du goût de Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Education.

Que les vacances soient prolongées ou que les écoles soient fermées, se pose le même problème: il faudra assurer la garde des enfants. Et la même conséquence: permettre au parent de garde de bénéficier du chômage partiel comme lors du premier confinement.

Un dispositif rôdé

Le dossier est certainement sur le bureau d'Elisabeth Borne, la ministre du Travail. Et le dispositif est rôdé. Sa mise en place pourrait être donc être rapide.

Pour rappel, voici comment ce dispositif fonctionnait en mai puis en septembre derniers:

- Les deux parents devaient être dans l'impossibilité de télétravailler

- L'indemnisation au titre du chômage partiel était possible pour un seul parent

- Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans ou handicapés étaient concernés

- Le parent en chômage partiel bénéficiait d'un revenu de remplacement égal à 70% de son salaire brut habituel (environ 84% du net), dans la limite de 4,5 Smic. Il ne pouvait pas toucher moins de 8,03 euros de l'heure. L'employeur recevait alors une aide de l'Etat correspondant à 60% de la rémunération qu'il avait versée au salarié au titre du chômage partiel.

- Si l'école était fermée, elle devait fournir une attestation stipulant que l'enfant ne pouvait être accueilli

- Pour les fonctionnaires, l'indemnisation entrait dans le cadre de l’autorisation spéciale d’absence (ASA)

- Les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé, ainsi que les gérants de société relevant du régime général pouvaient également bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire qui ouvre droit à un versement d'indemnités journalières

Evidemment, le gouvernement pourra ajuster ces paramètres s'il décide d'allonger les vacances ou en dernière extrêmité de fermer les écoles.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business