Droits voisins: Google fait appel de son amende de 500 millions d'euros en France

En juillet, le gendarme français de la concurrence sanctionnait Google pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Sans surprise, Google annonce ce mercredi interjeter appel de son amende de 500 millions d'euros infligée en juillet dernier par l'Autorité de la concurrence, la plus forte jamais prononcée par le gendarme.

"Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l'amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place" pour appliquer la nouvelle loi sur les droits voisins, visant à faire rémunérer les éditeurs pour la reprise de leurs contenus, a indiqué dans un communiqué Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France.

"Nous reconnaissons le droit voisin et nous restons engagés pour signer des accords en France. Nous avons étendu nos offres à près de 1.200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l’Autorité de la Concurrence", ajoute-t-il.

Montant jugé disproportionné

Google avait été sanctionné pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

"Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme", réagissait alors Google auprès de l'AFP.

"Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d'entente", a affirmé Google dans cette réaction.

En avril 2020, Google s'était vu imposer par l'Autorité de la Concurrence d'ouvrir des négociations d'une durée de trois mois avec les éditeurs de presse, et les agences de presse comme l'AFP, sur les droits voisins.

Mais les éditeurs de presse et l'AFP avaient saisi l'Autorité de la Concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

Olivier Chicheportiche avec AFP