Des députés LaRem demande la suppression d'une partie des baisses de charges patronales

Deux députés de la majorité ont envoyé une lettre au ministre de l'Économie Bruno Le Maire, lui demandant d'évaluer les effets des baisses de charges patronales, via le CICE, et d'envisager de revenir en partie sur la mesure. Une telle manœuvre pourrait faire économiser 4 milliards d'euros par an à l'État.

C'est l'une des stratégies phares du gouvernement pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises: la baisse des charges patronales. Deux députés LaRem, Sacha Houlié et Pierre Person, ont envoyé une lettre au ministre de l'Économie Bruno Le Maire, réclamant une mission d'information parlementaire pour évaluer les effets de ces baisses de charges sur l'économie et l'emploi, selon les informations de Franceinfo.

Ils appellent le gouvernement à envisager la suppression, en partie, de ces exonérations. Une vingtaine de députés de la majorité soutiennent cette démarche.

Cette demande a été déposée au lendemain de la publication d'une note du Conseil d'analyse économique (CAE) la semaine passée, un organisme de recherche économique rattaché à Matignon. Les auteurs ont révélé ne pas avoir trouvé "d'impact positif sur les exportations" des baisses de cotisations sociales sur les salaires au-delà de 1,6 Smic. Ils ont alors recommandé une "remise en cause" de ce dispositif "si les évaluations à venir confirmaient les résultats décevants tant sur l’emploi que sur les exportations".

4 milliards d'euros d'économies

Pour mémoire, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mis en place sous François Hollande et initié par Emmanuel Macron, restitue aux entreprises sous la forme d'un crédit d'impôt une partie des charges patronales versées l'année précédente pour les salaires jusqu'à 2,5 Smic.

En 2019, le CICE va basculer en baisses de charges pérennes de 6 points pour les salaires dans la limite de 2,5 Smic. Les entreprises vont donc profiter à la fois du crédit d'impôt restitué en 2019 au titre des cotisations versées en 2018 et de la bascule dès le 1er janvier en baisses charges. Le total représente une aide de 40 milliards d'euros. 

En appliquant ces baisses de charges uniquement aux salaires jusqu'à 1,6 Smic, l'État pourrait économiser 4 milliards d'euros par an, selon les deux députés de la majorité.

Jean-Christophe Catalon