Budget: d'où viennent et quels sont les amendements de l'opposition retenus par le gouvernement?

L'exécutif, qui va utiliser le 49.3 pour faire passer la première partie de son projet de loi, souligne qu'il a retenu une centaine d'amendement, y compris certains issus de l'opposition.

Garde d'enfants, titres-restaurant, réduction d'impôts pour les PME: le gouvernement a conservé une centaine d'amendements parlementaires dans la version du budget soumise au 49.3, en écartant la taxation des "superdividendes" ou le crédit d'impôt pour les Ehpad. Et a retenu des amendements des oppositions. Panorama.

• Titres-restaurant: une proposition LR

La proposition du député LR Marc Le Fur d'augmenter à 13 euros la valeur du titre-restaurant soumise à exonération a été conservée.

Aujourd'hui sa valeur ouvrant droit à l'exonération maximale de la part patronale, c'est-à-dire 5,92 euros, doit être comprise entre 9,87 et 11,84 euros. Elle passe donc à 13 euros. Coût estimé: 140 millions d'euros.

• Garde d'enfants: plusieurs partis l'avaient proposé

L'exécutif a retenu des amendements transpartisans pour aider les ménages à payer la garde de leurs enfants.

En 2023, le plafond de crédit d'impôt pour les frais passera de 2300 à 3500 euros par enfant à charge. Coût estimé: 200 millions d'euros.

• Fiscalité des PME: MoDem et LR

Le gouvernement a conservé un amendement déposé par le MoDem et LR afin de donner un coup de pouce fiscal aux PME. Le plafond des bénéfices soumis au taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15% s'élèvera à 42.500 euros contre 38.120 euros actuellement. C'est un "effort" de 170 millions d'euros selon Bercy.

• Jets privés: amendement de la majorité

Cette fois, le gouvernement conserve un amendement de la majorité pour supprimer un avantage fiscal dont bénéficient les jets privés pour leur carburant (taux d'accise réduit).

• TVA sur les masques: proposition socialiste

C'est l'amendement de la socialiste Valérie Rabault qui est présent dans le budget. Son objet est de prolonger d'une année supplémentaire le taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux masques, tenues de protection et produits d'hygiène destinés à la lutte contre la propagation du Covid-19.

• Anciens combattants: un amendement des bancs de l'opposition

La majorité s'était finalement ralliée à des amendements venus de tous les bancs de l'opposition afin d'élargir un avantage fiscal des veuves d'anciens combattants.

Le gouvernement retient la demi-part fiscale supplémentaire accessible à tous les veufs et veuves d'anciens combattants "quel que soit l'âge de décès de leur époux".

• Collectivités: une proposition d'Horizons

Le gouvernement a retenu le "filet de sécurité" énergétique pour les collectivités, un amendement de la députée Horizons Lise Magnier. Ce dispositif doit "bénéficier aux collectivités qui auront subi en 2023 une perte d'épargne brute supérieure ou égale à 25 % et dont la hausse des dépenses d'énergie sera supérieure à 60 % de la progression des recettes réelles de fonctionnement".

L'exécutif conserve aussi un amendement du groupe Liot contre la surspéculation immobilière en Corse et prévoit pour l'ensemble du pays d'élargir les "zonages" où les communes sont autorisées à majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires.

• Huile de friture, un amendement de Julien Bayou

Le gouvernement a de nouveau validé un amendement de l'écologiste Julien Bayou pour "légaliser l'huile de friture usagée comme carburant".

• Pas de taxation des "superdividendes"

Par contre, l'exécutif n'a pas retenu l'amendement MoDem voté par l'Assemblée pour une taxation des "superdividendes" des grandes entreprises. Un amendement que Bruno Le Maire n'a jamais accepté.

Pour autant, le patron du groupe MoDem à l'Assemblée, Jean-Paul Mattei, membre de la majorité, n'en démord pas et veut continuer à défendre la mesure en deuxième lecture.

Même opposition de l'exécutif à l'amendement PS instaurant un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad. Et pas de rétablissement de "l'exit tax", contre l'exil fiscal des entrepreneurs, un amendement qui avait été voté par une coalition des oppositions mais que le gouvernement rejette.

• Des dépenses supplémentaires à la marge

Finalement, une centaine d'amendements ont été retenus sur les 3500 qui étaient sur la ligne de départ la semaine dernière. Bercy évalue la hausse des dépenses retenues à 700 millions d'euros et rien ne vient remettre en cause la politique de l'offre du gouvernement.

Olivier Chicheportiche avec AFP