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Bercy va alléger d'un milliard les impôts sur les entreprises

L'année prochaine  l'impôt sur les sociétés devrait passer de 33% à 31% pour celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

L'année prochaine l'impôt sur les sociétés devrait passer de 33% à 31% pour celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. - Bertrand Guay - AFP

Le projet de budget 2020 contient un abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés, qui représenterait une baisse cumulée de l'imposition de 9,5 milliards d'euros depuis 2018. Une somme qui va largement compenser la réduction de certaines niches fiscales dévolues aux entreprises.

Après les ménages, au tour des entreprises d'avoir leur petit cadeau fiscal. Selon des informations des Echos, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2020 devrait réduire les prélèvements obligatoires d'un milliard d'euros pour les entreprises. Pour aboutir à ce chiffre, l'impôt sur les sociétés devrait passer de 33% à 31% pour celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. Les autres verraient leur taux abaissé de 31% à 28%.

Ces changements conduiraient à un allègement de 2,5 milliards en 2020. "Cette mesure a un effet massif pour les entreprises. Au total, cela représentera un total de 11 milliards d'euros en moins sur l'ensemble du quinquennat", souligne Bercy auprès du quotidien.

Moins de niches fiscales

Mais le gain ne sera pas aussi élevé dans le bilan comptable des entreprises, car elles vont devoir aussi mettre la main à la poche en raison du rabotage de plusieurs niches fiscales. Ainsi, la suppression progressive de celle sur le gazole non routier va se concrétiser par une hausse de 200 millions des prélèvements l'an prochain. La limitation de la déduction forfaitaire spécifique (DFS), dont bénéficient certains secteurs comme le bâtiment et le nettoyage va coûter 400 millions.

A cela s'ajoute la fin du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (600 millions), la réforme de la niche Copé sur les plus-values brutes (environ 200 millions). Certaines entreprises seront aussi soumises à la "taxe Gafa" sur les services numériques, qui devraient représenter 100 millions.

Mais si le gouvernement estime que les entreprises ont ainsi bénéficié d'une baisse cumulée de 9,5 milliards d'euros depuis 2018 sur les impôts, le patronat n'arrive pas au même calcul. Patrick Martin, le président délégué du Medef, évoque un alourdissement "de l'ordre de 1 milliard d'euros" de la fiscalité aux entreprises. Cette différence "semble provenir de la prise en compte de hausses déjà programmées mais à l'horizon 2021 ou du manque à gagner par rapport à la trajectoire initiale de baisse de l'IS pour les grands groupes, analyse le quotidien.

Coralie Cathelinais