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Aides d’urgence aux entreprises: la fraude estimée à 174,2 millions d’euros

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 22 septembre 2021 à Paris

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 22 septembre 2021 à Paris - Thomas SAMSON © 2019 AFP

Dans un entretien accordé au Parisien, le ministre en charge des Comptes publics Olivier Dussopt indique que 74.000 versements d'aides d'urgence aux entreprises "n'avaient pas lieu d'être, avec ou non une intention de frauder".

Activité partielle, fonds de solidarité… Pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le gouvernement n’a pas hésité à sortir le chéquier. Dans le cadre du fonds de solidarité, 40 milliards d’euros ont été versés, soit un peu plus que pour l’activité partielle (36 milliards). Ces fonds publics ont suscité la convoitise de certains escrocs: "Nous sommes donc extrêmement vigilants à éviter les fraudes et nous effectuons des contrôles avant et après le versement", explique dans Le Parisien, Olivier Dussopt.

74.000 versements qui posent question

Pour le seul fonds de solidarité, "nous avons identifié 74.000 versements qui n’avaient pas lieu d’être, avec ou non une intention de frauder", poursuit le ministre chargé des Comptes publics, indiquant que "parfois, des demandeurs ont rempli des questionnaires de bonne foi, avec des erreurs que nos filtres n’avaient pas repérées : dans ce cas-là, nous proposons des corrections, demandons le remboursement et nous discutons avec les bénéficiaires pour voir comment le paiement peut être étalé si c’est nécessaire".

Quant aux demandes réellement suspectes, Olivier Dussopt indique que ses services ont identifié 8000 dossiers "qui peuvent être frauduleux à (leurs) yeux". "Cela représente 174,2 millions d’euros versés indûment depuis le début de la crise", détaille-t-il.

2,5 millions de demandes écartées avant versement

Olivier Dussopt souligne par ailleurs que le contrôle "a particulièrement ciblé les entreprises ayant perçu des aides pour un montant supérieur au chiffre d’affaires qu’elles avaient déclaré l’année précédente".

"C’était en effet pour nous un indice pouvant indiquer qu’il y avait eu un indu", explique-t-il, précisant que "2500 plaintes" ont déjà été déposées auprès de la justice.

Le ministre en charge du Budget ajoute que "2,5 millions de demandes" d’aides ont été refusé avant versement. "Cela ne veut pas dire que 2,5 millions d’entreprises ont cherché à frauder: certaines sont dues à des erreurs dans les critères d’éligibilité tandis que d’autres sont réellement animées d’une intention de frauder", précise-t-il. Si elles avaient été approuvées, ces demandes auraient représenté 10 milliards d’euros supplémentaires depuis 2020.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco