Agriculteurs: qui sont les agents qui vont procéder aux "contrôles massifs" d'industriels et de distributeurs?

Effectifs restreints, "plus de 10.000 contrôles"... Les agents de la répression des fraudes vont "massivement" être mobilisés pour contrôler les industriels et distributeurs, a annoncé Bruno Le Maire.

Bruno Le Maire a été clair: il n'y aura aucune "exception". Ce jeudi 1er février, en pleine crise agricole et colère des agriculteurs, le gouvernement a choisi d'accroître la pression sur les industriels et les distributeurs de l'agroalimentaire.

Les négociations commerciales désormais achevées, l'exécutif entend vérifier si les distributeurs et industriels - souvent pointés du doigt comme étant responsables des rémunérations au rabais des agriculteurs - respectent leurs engagements envers ces derniers.

"Nous allons maintenant entrer dans une phase de contrôles massifs de tous les contrats négociés", a menacé devant la presse le ministre de l'Économie.

L'objectif: vérifier s'ils respectent les dispositions des lois Egalim.

150 agents mobilisés

D'autres contrôles de "l'origine France des produits" pourraient déboucher sur des sanctions allant cette fois jusqu'à 10% du chiffre d'affaires.

"Quand un poulet est présenté avec un drapeau français sur l'emballage, le consommateur est fondé à penser qu'il est produit en France. Trop souvent, ce n'est pas le cas", a déploré le ministre, annonçant "plus de 10.000 contrôles".

Pour ce faire, Bruno Le Maire a affirmé mobiliser pleinement les agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

"Très concrètement, 150 agents de la répression des fraudes sont mobilisés dans toute la France pour mener des contrôles et infliger des sanctions lorsque cela est nécessaire", a affirmé le locataire de Bercy depuis près de sept ans, mentionnant le contrôle à venir de "plus de 500 contrats avec leurs principaux fournisseurs".

Qu'attendent les agriculteurs de l'Union européenne?

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"Aucun contrat n'échappera" à la vigilance de la répression des fraudes, a-t-il promis.

Les syndicats inquiets

Contrats en bonne et due forme, estampillage d'origine France valable... Pour mettre en place ces contrôles, Bruno Le Maire s'appuiera sur la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Mais la question des ressources humaines de l'administration se pose. Les "150 agents" mis en avant par le ministre de l'Économie font partie d'un contingent dont les effectifs fondent depuis plusieurs années, selon le syndicat Solidaires.

"La DGCCRF est passée de 3.656 en 2007 à 2.624 fin 2021. La DGCCRF a donc vu fondre ses effectifs de plus de 1.000 agents en 15 ans", protestait déjà le même syndicat, dans un communiqué daté du 29 janvier, dans lequel il exige "un programme massif de recrutements".

Dans un rapport d'information du Sénat publié en septembre 2022, les rapporteurs s'inquiétaient déjà de la baisse constante du nombre d'agents. "La baisse significative des effectifs de la DGCCRF depuis 2007 conduit à un affaiblissement des équipes et menace la bonne exécution de ses missions, en particulier dans certains territoires", y était-il écrit.

Selon le site du ministère de l'Économie, la DGCCRF comptait 2.885 agents en septembre dernier, et recrutait 150 à 200 agents par voie de concours.

Théo Putavy avec AFP