2,5 millions de personnes font du travail au noir en France, selon un rapport

5% des adultes pratiqueraient le travail au noir, que ce soit de temps en temps ou de façon permanente, selon un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi. Et toutes les catégories de la population sont concernées.

Environ 2,5 millions de personnes pratiqueraient le travail non déclaré, mais l'ampleur du phénomène reste mal connu, selon un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi publié vendredi qui presse le gouvernement de s'y attaquer. Fondé sur le croisement de différentes bases (statistiques nationales, données fiscales, contrôles de la Direction générale du travail), le rapport estime le travail non déclaré "autour de 5% des personnes de plus de 18 ans" et représente "entre 2 et 3% de la masse salariale versée par les entreprises".

Ce sont les jeunes qui sont les plus exposés au travail non déclaré. "Dans un moindre mesure, les plus âgés qui recherchent un complément de revenus" sont aussi concernés. Au niveau des catégories sociales, on trouvera surtout des chômeurs, des indépendants et des travailleurs en contrat temporaire. Côté employeurs, les taux les plus élevés se retrouvent "dans l'hôtellerie-restauration, le commerce de détail alimentaire, le BTP, le gardiennage mais aussi l'agriculture et les services à la personne".

Le rapport insiste sur la variété des infractions entre les fraudes "classiques" (dissimulation d'activité ou d'emploi salarié), les plus nombreuses, et d'autres plus récentes liées à l'auto-entreprenariat, aux plateformes ou au détachement des travailleurs.

"Une réaction naturelle à des conditions de vie jugées précaires"

En parallèle des données globales, le rapport comprend une enquête qualitative, menée en décembre 2018 par Kantar Public, dans laquelle 21 travailleurs détaillent leur recours au travail non déclaré. Les personnes interrogées "pratiquent pour l'essentiel un travail non déclaré en complément d'un statut principal (salarié, retraité, étudiant, etc.). Il est souvent appréhendé comme une réaction naturelle face à des conditions de vie jugées précaires et semble ancré dans les habitudes individuelles et collectives".

Et les auteurs du rapport expliquent que les individus interrogés ont "souvent tendance à surestimer les coûts de la déclaration (pertes de revenus, démarches administratives, etc.) et à en minimiser les bénéfices (droits à la retraite ou au chômage, etc.) ou le risque d'être contrôlé et sanctionné".

Les pistes pour réduire le travail au noir

Pour mieux lutter contre le travail au noir, le rapport estime qu'il faut d'abord renforcer les travaux de recherche sur une réalité mal connue. Il incite à développer des campagnes de communication "plus positives" axées sur les droits sociaux que procure le travail déclaré. Autre facteur, "la stabilité dans le temps des politiques d'incitation financière, notamment l'aide à l'emploi d'un salarié à domicile".

Au niveau répressif, le rapport constate que "le taux de recouvrement des redressements notifiés est encore bien trop faible (10 à 15%) pour être dissuasif et le nombre de sanctions pénales diminue d'année en année". Il propose d'expérimenter une "politique de régularisation" ciblée sur les entreprises ayant une forte probabilité de fraude, à la manière de ce qui avait été entrepris par l'administration fiscale vis-à-vis de la fraude fiscale.