Chronique d'une baisse d'impôt bientôt confirmée pour les PME comme pour les grands groupes

Le projet de loi de Finances qui sera présenté ce vendredi doit concrétiser la promesse de campagne d'Emmanuel Macro de revoir à la baisse le taux d'imposition de l'ensemble des entreprises pour le faire passer à 25% d'ici 2022. Y compris celui des grands comptes.

Les sociétés qui génèrent un chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'euros ont, a priori, de quoi se réjouir… D'ici 2022, leur taux d'imposition sur les sociétés (IS) va progressivement diminuer et passer de 33,3% actuellement à 31% en 2020, puis à 27,5% en 2021 et à 25% en 2022. Une révision qui s'inscrit dans la continuité de l'engagement pris dès 2017 (à l'époque, une trajectoire visant à diminuer l'IS pour toutes les sociétés avait été adoptée dans le premier budget du quinquennat).

Entre temps, cette révision avait été freinée par les mesures gouvernementales en faveur du pouvoir d'achat. Les grandes entreprises tricolores avaient donc vu cette baisse d'impôts leur passer sous le nez afin de contribuer à l'effort national.

Chacun sa route

Fixé à 31% en 2019 pour ce qui concerne les entreprises de moins de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, leur taux d'IS serait ramené à 28% l'an prochain avant d'être ramené à 25%, comme pour toutes les entreprises, en 2022.

Une façon pour la France de se rapprocher des statistiques de l'OCDE. Lesquelles attestent que la moyenne du taux d'IS dans les pays développés est passée de 32,2% en 2000 à 23,5% cette année. Un laps de temps durant lequel la France avait, pour sa part, maintenu son taux d'IS alors qu'il avait été revu à la baisse partout ailleurs.

11 milliards d'euros de baisse d'ici 2022

En principe, cette diminution globale de l'impôt sur les sociétés devrait atteindre 11 milliards d'euros de baisse sur l'ensemble du quinquennat. Jusqu'à présent, cette ambition demeurait à un stade peu avancé puisque, entre 2018 et 2019, cette révision de l'IS ne représentait que 2 milliards d'euros. L'an prochain, l'inflexion devrait être plus marquée et s'amplifier d'autant plus par la suite.

En 2020, 2,5 milliards de baisses d'IS sont prévues si l'on en croit la trajectoire voulue par le gouvernement. 6 milliards de baisses d'impôts devraient ensuite être mises en œuvre entre 2021 et 2022.

Une feuille de route forcément attendue par les entreprises mais qui pose cependant la question de savoir si cette ambition ne pourrait pas, in fine, être contrariée en cas de déconvenues conjoncturelles. Ou de nouveaux mouvements sociaux…

Julie Cohen-Heurton