Budget 2024: le gouvernement va créer un délit de "promotion de la fraude"

Après la diffusion d'une vidéo dans laquelle un youtubeur se vante de frauder les aides sociales, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé la création d'un délit de "promotion de la fraude".

Un délit de "promotion de la fraude" fiscale et sociale figurera dans le projet de loi de finances 2024 présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, a annoncé ce mercredi le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.

Cette décision fait notamment suite à la diffusion, largement partagée sur Youtube, d'une vidéo où un jeune homme surnommé "Mertel" prétend percevoir 1800 euros net de revenus mensuels "sans rien foutre" en cumulant diverses allocations, dont une allocation d'adulte handicapé obtenue par un certificat de complaisance grâce à un médecin qu'il a "manipulé". Ces personnes doivent être condamnées "avec la plus grande fermeté", a dit Thomas Cazenave sur Sud Radio.

Un contrôle diligenté

Dans sa vidéo, le youtubeur semble demander 300 euros aux internautes pour leur montrer comment l'imiter en faisant valoir un handicap "invisible". Au passage il égratigne "les crétins de salariés (...) hypocrites (...) qui payent mes allocations". Mardi, la ministre des Solidarités Aurore Bergé avait réagi sur X (ex-Twitter) en annonçant avoir "immédiatement diligenté un contrôle CNAF (caisse nationale des allocations familiales) et saisi la MDPH" (maison départementale des personnes handicapées).

"En quelques heures cet individu a été identifié. Si une fraude est avérée, des poursuites seront immédiatement engagées et les aides indûment perçues recouvrées", avait-elle écrit. Selon elle, "plus de 32 millions de contrôles ont été réalisés en 2022, "conduisant à détecter 48.692 cas de fraudes pour un montant de 351,4 millions d'euros".

"Notre modèle social est trop précieux pour qu'on l'abîme: je ne laisserai rien passer", avait-elle conclu. Le gouvernement a déjà annoncé vouloir que la lutte contre les fraudes sociales et fiscales rapporte 1,5 milliard d'euros par an à horizon 2027.

P.L. avec AFP