Budget 2023: quelles aides pour les ménages et les entreprises face à l'inflation?

Le gouvernement a dévoilé ce lundi le budget 2023. Un document qui acte notamment l'instauration du nouveau bouclier tarifaire ou la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu

Ne parlez plus de "quoi qu'il en coûte". A travers le Budget 2023 dévoilé ce lundi, le gouvernement assure vouloir retrouver le chemin vers le rétablissement des finances publiques. Pourtant, avec un déficit attendu à 5% cette année et l'année prochaine, l'heure n'est pas vraiment à la rigueur budgétaire.

Le retour sous les 3% de déficit n'est d'ailleurs pas prévu avant 2027. En attendant, le budget 2023 prévoit plusieurs mesures visant à protéger les ménages comme les entreprises face à l'inflation qui devrait atteindre 5,4% en 2022 et 4,3% l'an prochain, selon Bercy. Au final, les dépenses de l'Etat devraient progresser de 21,7 milliards en 2023 par rapport à 2022.

• Les mesures pour les ménages

Bouclier énergétique

Alors que les prix de l'énergie demeurent à un niveau élevé, le bouclier tarifaire mis en place en octobre 2021 sera prolongé en 2023, tout en étant moins généreux. Concrètement, la hausse des prix du gaz sera limitée à 15% dès janvier 2023, ce qui devrait correspondre à une augmentation moyenne de 25 euros par mois et par ménage, contre 200 euros sans ce dispositif.

L'augmentation de la facture d'électricité sera également plafonnée à 15% à partir de février, soit 20 euros par mois en moyenne, au lieu de 180 euros sans bouclier tarifaire. Le coût brut de ce bouclier est estimé à 45 milliards d'euros (34 milliards pour l'électricité et 11 milliards pour le gaz).

A cette somme, il faut retrancher 29 milliards d'euros qui correspondent aux prélèvements obligatoires que l'Etat va percevoir des énergéticiens "qui tirent une rente de la flambée des prix de l'électricité". Le coût net du dispositif sera donc in fine de 16 milliards d'euros (11 milliards pour le bouclier sur le gaz et 5 milliards sur l'électricité).

Chèque énergie exceptionnel

Comme annoncé mi-septembre par Elisabeth Borne, les ménages les plus modestes recevront un chèque énergie exceptionnel pour les aider à supporter la hausse de leurs factures énergétiques. Cette aide d'un montant de 100 ou 200 euros sera versée d'ici la fin de l'année aux 40% de foyers les plus modestes, soit 12 millions de foyers au total.

Dans le détail, le chèque énergie de 200 euros sera destiné aux 20% des foyers les plus modestes tandis que les foyers des déciles 3 et 4, situés entre les 20% les plus pauvres et les 60% les plus aisés, percevront 100 euros. Le tout pour un coût de 1,8 milliard d'euros.

Indexation du barème de l'impôt sur le revenu

Le barème de l'impôt sur le revenu sera revalorisé à hauteur de l'inflation en 2023, soit de 5,4%. Concrètement, cette revalorisation signifie que les montants à partir desquels un contribuable "change" de tranche vont être réévalués de 5,4%. Et ce pour les quatre tranches d’imposition (0%, 11%, 30% et 41%).

Sans cette mesure, les salariés soumis à l'impôt sur le revenu et dont le revenu a augmenté auraient pu basculer dans la tranche supérieure, voire devenir imposables alors qu'ils ne l'étaient pas. "Nous avons donc évité à tous ceux qui sont soumis à l'IR de payer plus d'impôt. Le revenu disponible après impôt restera le même pour tous les ménages même si leur salaire augmente", peut-on lire dans le Budget 2023.

• Les mesures pour les entreprises

Tarif régulé

Pour protéger les petites entreprises de la flambée des prix de l'énergie, le budget 2023 prévoit que les structures de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros pourront continuer de bénéficier du tarif régulé de vente (TRV) avec une hausse limitée à 15%.

Simplification de l'aide plafonnée à 2 millions d'euros

Dès le 3 octobre, Bercy mettra en place un guichet simplifié pour les entreprises éligibles à l'aide plafonnée à 2 millions d'euros qui concernera toutes les entreprises pour lesquelles l'énergie représentait 3% du chiffre d'affaires en 2021 et ayant subi une baisse du résultat d'exploitation sur un mois.

Les entreprises dites énergo-intensives peuvent quant à elles bénéficier des aides plafonner à 25 ou 50 millions d'euros. Le gouvernement discute actuellement avec la Commission européenne pour modifier les critères d'éligibilité. Il souhaite notamment que le plafond de ces aides passe de 25 à 50 millions d'euros et de 50 à 100 millions. L'exécutif veut également abaisser le critère de la part de l'énergie dans le chiffre d'affaires (actuellement à 3%) et qu'il ne soit plus calculé sur la base de 2021 mais de 2022.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco