Feu vert des députés pour supprimer les exonérations de cotisations sur les hauts salaires

Le député Renaissance Marc Ferracci estime que "la ressource générée, à savoir 1,6 milliard d'euros environ, serait utilisée pour renforcer les allègements sur les salaires bas et intermédiaires, entre 1 et 1,64 Smic."

Les députés ont voté pour une suppression des exonérations de cotisations sociales sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic, lors de l'examen en commission du budget de la Sécu, une mesure que le gouvernement pourra retenir ou écarter dans sa version du texte s'il recourt au 49.3.

Ils ont par ailleurs adopté une série d'amendements instaurant des taxes sur les bières aromatisées, sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés et réformant la "taxe soda", tous contre l'avis de la rapporteure Renaissance du texte, Stéphanie Rist.

Cette dernière était en revanche favorable à l'amendement de son collègue Renaissance Marc Ferracci, supprimant les exonérations de cotisations sociales patronales sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic, jugées sans impact sur l'emploi et la compétitivité des entreprises.

"La ressource générée, à savoir 1,6 milliard d'euros environ, serait utilisée pour renforcer les allègements sur les salaires bas et intermédiaires, entre 1 et 1,64 Smic", car sur cette tranche "les évaluations et les études économiques montrent qu'on crée de l'emploi en abaissant le coût du travail", a expliqué le député.

Le député socialiste Jérôme Guedj, co-auteur avec lui d'un rapport sur le sujet, a défendu en vain un amendement comparable mais ne prévoyant pas cette réaffectation, préférant que ces ressources puissent être mobilisées pour des politiques sociales. Cet amendement était soutenu par le député Renaissance Sacha Houlié.

Un coût des différents allègements estimé à 80 milliards d'euros en 2022

Les différents allègements existants, qui concernent les salaires jusqu'à 3,5 Smic, ont coûté en 2022 près de 80 milliards d'euros, passant de 1,1 point du PIB en 2004 à 2,8 points en 2022, selon le rapport qu'avaient co-signé Marc Ferracci et Jérôme Guedj. Ils y plaidaient pour la suppression au-dessus de 2,5 Smic du "bandeau famille", une réduction de 1,8 point de cotisations familiales portant actuellement sur les salaires jusqu'à 3,5 Smic.

La commission des affaires sociales a par ailleurs adopté un amendement socialiste visant "à prévenir l'alcoolisme des jeunes" avec une contribution sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées. Contre l'avis de la rapporteure également, les députés ont aussi adopté des amendements du député Modem Cyrille Isaac-Sibille. L'un instaure une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. L'autre réforme la "taxe soda" sur les boissons alcooliques comprenant des sucres ajoutés, jugeant cet outil fiscal "encore peu et mal utilisé en France".

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 doit arriver mardi dans l'hémicycle sans les amendements adoptés en commission, qui devront être redéposés. Le gouvernement aura quoi qu'il en soit le choix de ceux qu'il retient ou rejette, s'il déclenche comme attendu le 49.3 pour une adoption sans vote.

TT avec AFP