Emplois à domicile: certains avantages fiscaux menacés ?

Une étude commandée par des députés pointe la faible efficacité des avantages accordés au secteur des services à la personne. Selon Challenges, certains parlementaires pourraient déposer des amendements au Budget 2019.

On ne sait pas quel parlementaire se risquera à faire ce genre de proposition, et encore moins quel gouvernement acceptera de prendre une mesure de la sorte, mais il semblerait bien que l’idée d’une réduction des avantages fiscaux pour le secteur des services à la personne fasse son chemin.

Selon Challenges, une étude commandée à des économistes indépendants par des députés de bords politiques différents - dont certains ténors de la majorité comme Amélie de Montchalin - pointe la faible efficacité des dispositifs existants.

Actuellement, les ménages employant une personne à domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 50% de leurs dépenses. Le tout dans une limite de 12.000 euros - une dérogation portant à 18.000 euros le plafond en cas d’enfants ou de seniors à charge. A cela, il convient d’ajouter d’autres avantages, tels que la TVA réduite. Le tout, selon l’étude, pour un coût de 5,5 milliards d’euros pour la seule année 2019.

Vers une réduction du plafond?

Mais plus que la facture globale, c’est l’efficacité du dispositif que pointent les auteurs du texte. Ainsi, "la moitié la plus modeste de la population a bénéficié en 2012 de seulement 6,6% du total de ces dépenses fiscales, alors que le décile le plus aisé a bénéficié de plus de 43,5% de la subvention fiscale totale", écrit l’étude, relayée par Challenges.

En outre les services sociaux (garde d’enfants, soins à domicile) ne représenteraient que 46% des dépenses, le reste étant consacrés au "confort" (ménage, jardinage, etc.). Les auteurs de l’étude suggèrent donc notamment de réduire le plafond de dépenses de 12.000 à 5000 euros par an.

Et selon Challenges, certains députés seraient prêts à déposer un amendement en ce sens au projet de loi de finances pour 2019. Voilà qui devrait être politiquement explosif.

Y.D.