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Economie et Social

Chômage partiel: les règles d'indemnisation inchangées jusqu'à fin avril

La ministre du Travail Elisabeth Borne le 10 juillet 2020 à Paris

La ministre du Travail Elisabeth Borne le 10 juillet 2020 à Paris - Bertrand GUAY © 2019 AFP

Les conditions d'indemnisation de l'activité partielle resteront inchangées jusqu'à fin avril, a fait savoir la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Les salariés concernés continueront à percevoir une indemnité égale à 84% de leur salaire net.

Le ministère du Travail a annoncé ce mardi le maintien jusqu'à fin avril des conditions actuelles d'indemnisation du chômage partiel, afin d'aider les entreprise à lutter contre les conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19. La ministre, Elisabeth Borne, a annoncé aux partenaires sociaux "la prolongation des règles actuelles de prise en charge au titre de l'activité partielle jusqu'à fin avril", ont indiqué ses services dans un communiqué.

Ces règles prévoient le maintien de l'indemnité à 84% du salaire net pour les salariés, et un reste à charge nul pour les employeurs des secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration, transport... et les activités en dépendant). Pour les entreprises des autres secteurs, le reste à charge est de 15%. Le gouvernement a déjà repoussé à plusieurs reprises, à chaque fois pour un mois, un éventuel durcissement des règles, qui verrait le reste à charge passer à 40% (avec une indemnisation du salarié baissant à 60%).

Concertations à venir sur la levée des restrictions

Lors de sa visioconférence mardi avec les organisations syndicales et patronales, Elisabeth Borne a également annoncé que "des concertations sectorielles seraient menées dès la semaine prochaine pour préparer la levée progressive des restrictions sanitaires et adapter de manière pertinente le niveau de soutien aux entreprises dans la perspective de ces allégements".

La ministre a aussi "présenté pour discussion différents scénarios d'évolution (arrêt, dégressivité ou prolongation en l'état)" des aides à l'embauche du plan "1 jeune, 1 solution", qui ont permis de recruter près d'1,3 million de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus de trois mois entre août et janvier, selon le communiqué. Ces pistes seront "tranchées lundi lors de la Conférence de dialogue social autour du Premier ministre", indique le ministère.

P.L. avec AFP