Assurance-emprunteur : Bercy fait un nouveau cadeau aux banques

Bercy veut alourdir la fiscalité de l'assurance-emprunteur. Le ministère l'a confirmé : à partir du 1er janvier 2019, il prévoit d'instaurer une nouvelle taxe qui viendrait frapper tous les nouveaux contrats. La mesure va lui rapporter près de 100 millions d'euros l'an prochain mais elle risque de tuer dans l'oeuf toute ouverture à la concurrence sur ce marché...

Les banques ne pouvaient pas espérer meilleur coup de pouce de Bercy pour les aider à protéger ce marché, qu'elles cherchent par tous les moyens à préserver. Pour les établissements bancaires, l'assurance-emprunteur, c'est-à-dire l’assurance liée aux crédits immobiliers, représente en effet un enjeu important : c'est un marché à 6 milliards d'euros sur lequel elles continuent de régner en maître : 85% de ces assurances sont encore souscrites auprès des banques. 15% seulement auprès d'acteurs alternatifs. Les choses pourtant commençaient enfin à bouger, grâce à une loi, baptisée "Loi Bourquin" entrée en vigueur il n'y a même pas 9 mois et qui vise précisément à favoriser la concurrence.

Depuis janvier 2018 en effet, un particulier peut désormais résilier son assurance de prêt immobilier chaque année. Les banques s'étaient battues contre cette loi. Bercy alors la soutenait, car il s'agissait selon le ministère de restituer du pouvoir d'achat aux Français. Certains acteurs alternatifs proposent en effet des tarifs parfois 30 à 50% moins chers que ceux des banques.

Seuls les nouveaux contrats sont concernés

La mesure que vient d'annoncer Bercy va pourtant totalement à contre-sens puisque ce sont précisément les nouveaux contrats qui vont voir leur fiscalité alourdie. Et c'est là que le bas blesse. Les contrats en cours dans les banques, eux, ne vont pas subir cette nouvelle taxe. Cela risque donc de tuer toute la portée de la loi, qui commençait tout juste à porter ses fruits.

Le patron d'un acteur alternatif explique : « Même si financièrement, les consommateurs ont encore à y gagner, cela risque de les dissuader. A quoi bon chercher à faire des économies d'un côté si on vous les reprend de l'autre ». Chez Wedou, autre concurrent bancaire sur ce marché, même discours : « On ne peut pas à la fois laisser penser qu'on veut libérer le marché, pour ensuite favoriser le maintien du monopole des banques ».

La mobilisation s'organise contre la mesure

Les acteurs non bancaires qui cherchent à percer sur ce marché vont se battre contre cette mesure. Leur espoir : obtenir que les nouveaux contrats transférés d'une banque vers un concurrent non bancaire ne soient pas concernés par cet alourdissement de la fiscalité.

Ils espèrent mobiliser les associations de consommateurs, déjà échaudées par une autre décision de Bercy, il y a seulement quelques semaines. Bruno Le Maire n'a pas souhaité passer par la loi pour plafonner les frais d'incidents de paiements facturés aux clients les plus fragiles... préférant s’en tenir aux engagements pris par les banques.

Caroline MORISSEAU