Disponibilité, mail ou papier… Trois questions sur la fin des tickets de caisse systématiques

Après avoir été reportée à plusieurs reprises, la fin des tickets de caisse et de carte bancaire dans les commerces entre enfin en vigueur ce mardi 1er août.

C'est une mesure destinée à réduire les grandes quantités de papier imprimées chaque jour dans les magasins. Mardi 1er août, la fin des tickets de caisse et de carte bancaire dans les commerces entre enfin en vigueur. Initialement prévue à partir de janvier, puis d'avril, cette disposition de la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, commence donc à s'appliquer au coeur de l'été.

En caisse, depuis de nombreux mois, il était déjà souvent demandé aux consommateurs s'ils souhaitaient leur ticket. A présent, ils n'en auront systématiquement plus. Mais des exceptions existent et un magasin ne pourra pas vous priver de votre facturette si vous souhaitez la consulter.

Peut-on toujours disposer d'un ticket de caisse?

Vous aurez toujours la possiblité de disposer de vos tickets, qu'ils soient de caisse ou de carte bancaire, pour vérifier le montant de vos achats. Mais dorénavant, ce sera à vous d'en faire la demande et non plus au commerçant de vous le suggérer. Et cela pourra se faire soit sur papier, soit par mail pour les magasins proposant cette option.

En revanche, les magasins seront tenus de mettre en place un affichage précisant explicitement, au niveau de la ou des caisses, que c'est au consommateur de réclamer son ticket. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) effectuera des contrôles sur ce point et vérifiera aussi "la cohérence entre le prix affiché en rayon et le prix passé en caisse", précise Bercy.

Peut-on toujours obtenir un ticket imprimé?

Quel que soit le commerce, vous pouvez toujours obtenir un ticket de caisse ou de carte bleue, et la facturette pourra toujours être imprimée, si vous préférez cette option pour lever un doute sur un prix, par exemple. Ce peut être un moyen de ne pas donner votre adresse mail à une entreprise, pour éviter ensuite d'être envahi de spams sur votre boîte.

En revanche, si vous faites une demande de ticket dématérialisé, le commerçant peut vous la refuser. Le commerçant n'est en effet pas tenu de proposer des e-tickets, s'il ne dispose pas de la technologie adéquate.

"En tout état de cause, le choix d’obtenir un ticket ou non appartient au consommateur tandis que l’offre d’un ticket dématérialisé et le choix du mode de transmission restent à la main du commerçant", explique la DGCCRF.

En outre, il existe des exceptions. Dans certains cas, un ticket imprimé vous sera encore systématiquement remis: quand votre dépense concerne une prestation de service d'un montant supérieur ou égal à 25 euros (coiffeur, garagiste…), au restaurant et à l'hôtel, quand une opération est annulée, quand le produit est sous garantie légale (électroménager, téléphonie…), ou quand le ticket émis par un automate est nécessaire pour accéder à un service (autoroute, parking).

Existe-t-il d'autres options que le ticket imprimé ou envoyé par mail?

La plupart des commerçants vous sugèrent de recevoir votre facture par mail, pour éviter de continuer à imprimer des tickets tout en conservant une trace de vos achats, ailleurs que sur votre compte en banque. Mais d'autres solutions dématérialisée existent et sont susceptibles de vous être proposées. L'envoi d'un e-ticket peut aussi se faire par SMS, par message directement dans l'application bancaire de l'acheteur, par QR code en récupérant la facture depuis une page Web, ou encore sur un compte fidélité accessible sur Internet.

Dans tous les cas, que ce soit le numéro de téléphone, le mail ou une autre information, la collecte de données auprès du consommateur est subordonnée à son consentement explicite, rappelle le ministère de l'Économie.

Thomas Chenel