Deux ONG demandent que la loi sur la vigilance des donneurs d’ordre soit appliquée

Estimant que McDonald’s, Yves Rocher ou Amazon y contreviennent, des ONG demandent à l’Etat de faire appliquer la loi sur le devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants.

Deux ONG demandent lundi à l'Etat de faire son "job" en veillant à l'application de la loi qui impose aux grandes entreprises françaises un devoir de vigilance envers leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers.

Associations, parlementaires et syndicats formulent régulièrement ce reproche depuis la promulgation de la loi dite "Rana Plaza" il y a trois ans: aucune liste officielle n'a été dressée des entreprises devant s'y conformer.

Prise en compte des risques environnementaux et sociaux

Ce texte oblige les sociétés de plus de 5.000 salariés en France, ou plus de 10.000 dans le monde, à publier un plan de vigilance destiné à prévenir les risques en matière d'environnement, de droits humains et de corruption qui pourraient résulter de leurs activités et de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.

Il a été inspiré par le drame du Rana Plaza, un immeuble abritant un atelier de confection qui s'était effondré en 2013 au Bangladesh, faisant 1.138 morts et mettant en lumière les conditions de travail parfois déplorables des ouvriers du textile du pays.

CCFD-Terre solidaire et Sherpa estiment qu'au moins 265 sociétés sont soumises à l'obligation de publier un plan de vigilance. Ces organisations n'en ont pas trouvé pour 72 d'entre elles, dont McDonald's France, Yves Rocher, Castorama ou Eurodisney, selon leur dernier décompte sur le site plan-vigilance.org.

Amazon passe sous le radar

"On nous a dit que c'était à la société civile de faire le job. On nous délègue le service public de suivi de la loi", a déploré lors d'une conférence de presse Swann Bommier, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire, regrettant de se voir opposer le "secret fiscal et statistique".

Les organisations soulignent que de très gros employeurs de main-d'oeuvre en France, comme Amazon, passent sous leur radar en raison de "montages financiers complexes" et de la difficulté à les rattacher à des sociétés de droit français. Elles attendent de l'Etat qu'il publie la liste des sociétés couvertes par la loi et crée son propre site où celles-ci déposeraient leur plan de vigilance.

CCFD-Terre solidaire et Sherpa demandent aussi que les milliards d'aides promises aux entreprises affectées par la pandémie de Covid-19 soient conditionnés au respect de leurs obligations quant au devoir de vigilance, dans le cadre des discussions au Parlement sur le troisième projet de budget rectificatif pour 2020.

N.G. avec AFP