Des patrons de bars en garde à vue à cause du Wi-Fi offert à leurs clients

La loi leur impose en effet de conserver l’historique de toutes les connexions de leurs clients pendant un an. Une loi peu connue dans le secteur.

Offrir le Wi-Fi dans un bar ou un restaurant est aujourd'hui un service courant et apprécié des clients, notamment étrangers. Mais cela ne peut se faire n'importe comment. Plusieurs gérants de bars et de restaurants à Grenoble l'ont appris à leur dépens, comme le révèlent Les Dernières Nouvelles d'Alsace.

Au moins cinq de ces gérants ont vu débarquer la police dans leurs établissements, ont été arrêtés, menottés et placés en garde à vue. Rien que ça. En cause, ils n'étaient pas en conformité avec une loi de 2006 qui les oblige à conserver pendant un an toutes les connexions de leurs clients qui ont utilisé ce fameux Wi-Fi.

Cette loi encadre en effet la mise à disposition d'une connexion Internet, notamment Wi-Fi (ouvert ou via un mot de passe) dans les débits de boissons, restaurants et autres discothèques pour des raisons de sécurité.

En fournissant du Wi-Fi gratuit, un café devient FAI

Précisemment, la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, relative à la lutte contre le terrorisme, a étendu l'obligation de conservation faite aux fournisseurs d'accès "à l’ensemble des personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit".

Face à ce texte, les gérants ont deux options. Soit ils passent par un tiers qui va collecter et conserver ces données qui pourront être fournies aux services de police lors d'une enquête, soit ils gèrent eux-mêmes cette contrainte. Ils sont alors considérés comme des fournisseurs d'accès au même titre qu'un opérateur.

Dit autrement, en fournissant un accès Wi-fi au public à partir d’une connexion Internet, l’on endosse les mêmes responsabilités qu'un FAI. Ce n'est pas rien. Problème, très peu de professionnels connaissent cette loi.

Un des gérants arrêté à Grenoble explique à nos confrères: "personne, pas même les professionnels de l’Umih (le syndicat de la profession, NDLR) qui prodiguent la formation obligatoire dans le cadre d’une reprise de licence IV, ne m’a jamais dit que je devais conserver cet historique".

L'Umih confirme que ce point ne fait pas partie des formations

Interrogée par nos soins, l'Umih confirme que cette question du Wi-Fi ne fait pas partie de la formation pour l'obtention ou la reprise du permis d'exploitation. Pour autant, le syndicat souligne que ses adhérents sont sensibilisés à ces questions à travers l'envoi de circulaires. Encore faut-il être adhérent...

Outre cette méconnaissance des textes, il apparaît également que la grande majorité des bars qui offrent du Wi-Fi le font en partageant la connexion d'une box grand public. Or, les forfaits professionnels des opérateurs fournissent des outils qui permettent d'identifier les clients finaux, de collecter les IP, les historiques... et d'être conformes avec la loi de 2006. C'est d'ailleurs ce qui est fait dans les hôtels, les centres de congrès... Mais ces abonnements sont évidemment bien plus chers que les forfaits grand public.

Si les descentes de police et les gardes à vue dans ce cadre sont rares, elles doivent néanmoins alerter la profession, surtout dans un contexte de risque terroriste élevé. D'autant plus que les sanctions sont salées: "tout manquement à l’obligation de conservation des données expose la personne à laquelle incombe cette obligation aux sanctions visées à l’article L. 39-3 du CPCE, soit un an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour les personnes physiques, et 375.000 euros pour les personnes morales".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business