Déjà 225 millions d'euros de fraudes au chômage partiel repérés

Le gouvernement avait promis de renforcer les contrôles pour sanctionner les entreprises qui ne jouent pas le jeu. La note est déjà salée.

Le recours massif au chômage partiel en France a logiquement entraîné un certain nombre d'abus et de fraudes. Dès juin, le ministère du Travail avait indiqué que les 3000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur "850 suspicions de fraude" et quatre procédures pour "escroquerie".

Un mois plus tard, ce sont 25.000 contrôles qui avaient débouché sur 1400 "suspicions" de fraude. "On transmettra ça à la justice, on sera intraitables avec ceux qui détournent le système", avait alors prévenu Elisabeth Borne.

Aujourd'hui, selon RTL, 270.000 contrôles en amont et en aval des versements du chômage partiel ont été effectués. Ils ont abouti à la régularisation des trop-perçus de plus de 4.000 entreprises ainsi qu’à l’engagement de 442 procédures pénales. Le montant des fraudes repérées s'élèveraient ainsi à 225 millions d'euros.

130 millions d'euros dans la nature

"Ce sont évidemment des montants très importants, mais ramenés aux 30 milliards d’euros versés par l’État [et l’assurance chômage], on est sur une toute petite fraction d’entreprises.", commente la ministre du travail.

Toujours selon nos confrères, près de la moitié des tentatives de fraude ont déjà été bloquées par les services de l’administration ou remboursées. 130 millions d’euros seraient donc dans la nature, pour lesquels des procédures judiciaires et des enquêtes sont ouvertes.

Le ministère du Travail a distingué deux types de fraudes: l'escroquerie (usurpation d'identité, entreprises fictives) et les déclarations mensongères (heures déclarées différentes des heures chômées par exemple).

En cas de fraude, les sanctions vont jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business