CumEx Files: quatre banques françaises visées pour une "fraude" de plusieurs dizaines de milliards d'euros

Selon les révélations d'un consortium de médias internationaux, BNP Paribas, Société générale, Natixis et le Crédit agricole sont dans le viseur du fisc pour une potentielle fraude aux dividendes qui aurait faire perdre 33 milliards d'euros à l'Etat français en 20 ans.

Les chiffres gonflent… En 2018, un consortium de médias étrangers (dont Le Monde) révélait l'ampleur en Europe du CumCum, une pratique financière controversée qui a coûté plus de 50 milliards d'euros en 15 ans à plusieurs Etats de l'Union européenne. Le consortium vient de mettre à jour ce chiffre: au moins 140 milliards d’euros sur les vingt dernières années. Rien que pour la France, c'est une perte de revenus de 33 milliards d'euros pour l'Etat.

Bien connu de la finance, le CumCum consiste à éviter la taxation des dividendes pour les investisseurs étrangers en France. En clair, un étranger qui possède des actions de groupes français cotés en Bourse doit payer un impôt sur les dividendes qu'il perçoit. Pour éviter cette taxation, un système complexe s'est mis en place pour brouiller les pistes sur les véritables propriétaires des actions, avec l'aide certaines banques. En clair, il s'agit d'un transfert artificiel pour éviter le paiement sur les dividendes.

Optimisation ou fraude?

Selon les informations du Monde, quatre banques françaises étaient visées par le fisc, dès 2017, avant même les premières révélations: BNP Paribas, Société générale, Natixis et le Crédit agricole via sa filiale Cacib. Si une plainte a été déposée, l'affaire patine et ni les banques, ni le fisc ne s'expriment sur l'affaire.

Car c'est le caractère frauduleux qui est encore questionné. Optimisation fiscale ou fraude fiscale? La méthode de la convention de portage est parfaitement légale. Reste à démontrer que le but, dans ce contexte, est uniquement d'échapper à l'impôt. De récentes jurisprudence pourraient faire bouger les lignes et le parquet national financier (PNF) est d'ailleurs toujours en train de se pencher sur l'affaire.

Dans plusieurs autres pays européens, notamment en Allemagne ou en Finlande, des actions sont aussi en cours pour mettre un terme au CumCum.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business