Covid: salles de sports et de fitness perdent un procès contre leur fermeture pour 15 jours

Les salles de sport et de fitness ont perdu leur premier procès lancé contre leur fermeture pour quinze jours dans les métropoles placées en alerte renforcée. Ces professionnels ont lancé 16 procédures en France.

Les salles de sport et de fitness ont perdu mercredi à Bordeaux le premier de la quinzaine de procès qu'elles ont lancés dans toute la France contre leur fermeture pour quinze jours dans les métropoles, dans le but de lutter contre la propagation du coronavirus.

Premier en date d'une quinzaine de recours déposés à travers la France, Franceactive-fnel - un syndicat professionnel représentant les exploitants de salles de sport - et la franchise Keep Cool avaient attaqué séparément l'arrêté de la préfecture de Gironde du 25 septembre ordonnant la fermeture des salles jusqu'au 10 octobre.

Lors des deux audiences en référé, mardi au tribunal administratif de Bordeaux, les avocats des salles de sport avaient argué de l'atteinte à la liberté de commerce, de l'impact financier désastreux pour la survie des entreprises concernées, de l'inégalité de traitement face aux restaurants et bars. Et surtout ils avaient contesté l'argument sanitaire.

Me Florent Verdier, pour Franceactive, Me Fleur Jourdan, pour Keep Cool, avaient en particulier insisté sur "l'absence de cluster dans les salles de sport grâce au protocole sanitaire très rigoureux mis en place", avec distanciation forte et nombre de pratiquants limité, et mis en avant le "sport comme élément de lutte contre" le Covid-19.

Ils s'étaient référés à une étude américaine "qui permet d'établir que le risque de contamination est 500 fois inférieur pour les pratiquants de salles de sport comparativement au reste de la population". Et concluaient que "l'incidence de la fermeture des clubs sportifs sur la propagation du virus n'est pas établie".

La préfecture de Gironde, elle, avait invoqué par l'intermédiaire d'un conseiller médical de l'Agence régionale de santé les "risques sanitaires liés à l'aérosolisation", risques "désormais établis scientifiquement", s'agissant d'espaces clos sans port de masque comme les salles de sport. Elle avait cité des cas de contamination dans une salle de danse cet été sur la métropole, et dans des clubs de sport en septembre - même sans cluster.

"Un effort de deux semaines"

La juge des référés du tribunal administratif a débouté les salles de sport. Dans son ordonnnance, dont l'AFP a eu copie, elle estime que l'arrêté préfectoral "ne remet pas en cause la possibilité de pratiquer des activités sportives" mais "vise seulement à interdire, pour une période dans le temps limitée à quinze jours", des activités en lieu clos et couverts qui "favorisent une circulation accélérée du virus".

De ce fait, la mesure de fermeture "n'apparaît pas disproportionnée au regard de l'objectif de protection de la santé publique poursuivi".

"C'est une injustice terrible", a réagi auprès de l'AFP Guillaume Schroll, vice-président du syndicat France Active, qui dit représenter quelque 1.600 entreprises employant 6.000 à 7.000 personnes. Pour lui, rien ne justifie cette fermeture des salles, où "il n'y a pas de clusters avérés" et où les chiffres de contamination sont "dérisoires".

Selon lui, seize recours similaires ont été lancés en France. Neuf audiences devaient se tenir ce mercredi, cinq autres jeudi. "On espère bien que ce n'est pas terminé. Nous, on y croit même si c'est une lutte un peu inégale" face à l'Etat, a-t-il ajouté.

Cette défaite n'est pas la seule. Ce mercredi, le recours déposé par des restaurateurs et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, contre l'arrêté imposant la fermeture totale pour quinze jours des bars et restaurants à Marseille et Aix-en-Provence a été rejeté par le tribunal administratif de Marseille.

Ce mercredi, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé le maintien jusqu'à la fin de l'année du dispositif de chômage partiel à 100% pour tous les secteurs protégés, et non le seul secteur de l'hôtellerie-restauration.

PS avec AFP