Taxe d’habitation: il est encore temps d’obtenir un délai de paiement

Vous devez régler cet impôt avant le 15 ou le 20 novembre. Mais vous pouvez aussi demander au fisc un étalement de votre dette. Découvrez la marche à suivre.

Les personnes soumises à la taxe d’habitation doivent la régler d’ici au 15 novembre ou, en cas de paiement en ligne, par smartphone ou tablette, au plus tard le 20 novembre. Mais si vos moyens ne vous permettent pas de vous acquitter de la somme due, vous avez la possibilité de demander un étalement de votre dette auprès de l’administration fiscale.

Vous pouvez faire cette démarche en ligne, dans l’espace "Particulier "de la plateforme officielle impots.gouv.fr. Vous devez sélectionner "Ecrire à l’administration/J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt/J’ai des difficultés pour payer".

Un dossier traité rapidement par votre centre des finances publiques

Compte tenu de la proximité des dates limites de règlement, il est toutefois préférable de se rendre directement au centre des finances publiques dont vous dépendez, afin que votre dossier soit rapidement traité.

Vous devez fournir à votre interlocuteur un dossier contenant:

le questionnaire "Difficultés de paiement" rempli par vos soins, à télécharger sur impots.gouv.fr;

un relevé d’identité bancaire;

des documents justifiant de vos difficultés, comme des bulletins de salaire, des attestations de Pôle emploi, des factures, des quittances de loyer, etc.

Les éléments pris en compte par le fisc

Le fisc indique tenir compte, pour traiter votre dossier:

• des particularités de votre situation;

de votre "comportement habituel en matière de déclaration et de paiement" de vos impôts.

Le fisc doit vous répondre dans un délai maximal de deux mois (quatre mois si la demande est complexe), soit après le 15 ou le 20 novembre. Un silence vaut refus implicite. Si l’administration accède à votre demande, elle vous fournit un échéancier à respecter.

Votre demande de remise n’induisant aucun sursis de paiement, en l’absence de réponse avant l’une des dates limites, vous êtes tenu de vous acquitter de la totalité de la somme due. Sinon, vous risquez de devoir régler, en plus de la taxe d’habitation exigée, une pénalité.

Timour Aggiouri