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Tarification progressive de l’eau: pourquoi sa généralisation est souhaitable

L'exécutif souhaite la généralisation de ce principe tarifaire que la loi autorise depuis 10 ans. Car, pour le moment, peu de communes l'ont mis en place alors qu'il permet de réduire la consommation moyenne. Explications.

De l’eau qui ne coûte pas le même prix selon qu’on en consomme peu ou beaucoup. C’est le principe de la tarification progressive autorisée en France depuis 10 ans. Et en une décennie, une dizaine de communautés de communes ont adopté ce principe parmi lesquelles Dunkerque, Niort, Rouen, Libourne et Montpellier. Cette pratique reste donc minoritaire. Voilà pourquoi sa généralisation figure parmi les 53 mesures du "plan eau" détaillé ce jeudi par Emmanuel Macron.

Comment fonctionne concrètement la tarification progressive?

Il n’y a pas de standard unique. Les communes qui, pour l’heure, l’ont mise en place, ont toutes défini leurs propres règles. Prenons le cas de Montpellier où cette tarification existe depuis le 1er janvier dernier. Les foyers disposant d’un compteur individuel se voit appliquer un tarif annuel au mètre cube comprenant désormais quatre tranches. Les 15 premiers mètres cubes sont gratuits, puis cela monte progressivement pour atteindre 2,70 euros le mètre cube, à partir du 240e m3.

A cette tarification progressive s’ajoute une aide sociale calculée en fonction du quotient familial de la CAF et prenant en compte le nombre de personnes vivant sous le même toit. L’objectif est de ne pas loger à la même enseigne les célibataires et les familles nombreuses disposant de faibles ressources, puisque la consommation d’eau dépend évidemment du nombre de personnes vivant sous le même toit.

Quel est l’objectif de cette tarification progressive?

En premier lieu que les gros consommateurs, par exemple ceux qui ont une piscine, en paient le prix fort et que ceux qui font très attention à leur consommation soient récompensés pour leur sobriété. Tout en s’assurant que les gagnants soient plus nombreux que les perdants par rapport à la tarification antérieure. A Montpellier, la Régie des eaux prévoit ainsi que seul un foyer sur quatre verra sa facture augmenter.

Mais le but c’est aussi d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation. C’est ce qui s’est passé à Dunkerque qui a été pionnière en la matière. Un système à trois tranches a été mis en place il y a dix ans.

La première correspond à un usage réduit à l’essentiel (moins de 75 m3 par an). La deuxième correspond à une consommation moins sobre (75 à 200 m3) et la troisième concerne les ménages qu’on peut considérer comme de gros consommateurs. S’y ajoute un tarif social pour les ménages les plus modestes qui s’applique sur la première tranche.

Interrogé par le site Reporterre, le directeur du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois dresse un bilan positif de cette tarification.

Nous atteignons désormais une consommation annuelle de 67 m3. Cela nous situe en dessous de la moyenne nationale qui est supérieure à 80 m3", assure Fabrice Mazouni.

Soit une différence de plus de 16%. Avec, côté facture, un bilan également positif puisque 20% seulement des foyers paient leur eau plus cher qu’avec une tarification à prix unique.

Pierre Kupferman
https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco