Soirées d’intégration étudiantes, bizutages: ce que dit la loi

Les auteurs de bizutage peuvent être condamnés par la justice. Mais les victimes ont des difficultés à obtenir gain de cause.

Le Code pénal réprime les faits de bizutage, comme l’illustre l’ouverture par la procureure de la République de Caen d’une enquête sur des soupçons de bizutage concernant un "week-end d’intégration" qui a réuni des étudiants en deuxième année de médecine en 2016. La présidence de l’université de Caen Normandie a annoncé lundi 23 octobre l’annulation du week-end d’intégration prévu à la fin de la semaine pour la nouvelle promotion.

Jusqu’à une loi du 17 juin 1998, le délit de bizutage n’existait pas. Cette loi, complétée ensuite par d’autres textes, a inséré plusieurs dispositions dans le Code pénal.

L’accord ou non des victimes

Le bizutage est défini comme "le fait pour une personne, d’amener autrui […] à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées au milieu scolaire, sportif et socio-éducatif" (article 225-16-1 du Code pénal).

Les victimes peuvent être volontaires ou non, l’effet de groupe pouvant les pousser à consentir à des actes contraires à leur propre dignité.

Six mois de prison et 7 500 euros d’amende

Les peines maximales s’élèvent à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende (article 225-16-1). Elles sont susceptibles d’être portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende si la victime se trouve dans "une particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse" (article 225-16-2 du Code pénal). Cette faiblesse peut être "connue" de l’"auteur" ou seulement "apparente".

Les personnes morales impliquées (comme par exemple les associations étudiantes ayant organisées un week-end d’intégration) peuvent être aussi sanctionnées.

Dans les situations de "violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles", les dispositions spécifiques applicables à ces infractions sont mises en œuvre (article 225-16-1).

L’aide d’un avocat et d’une association spécialisée

Les victimes de bizutage ou leurs proches ont la faculté de porter plainte et de recourir aux services d’un avocat. Une association spécialisée, comme le Comité national contre le bizutage ou SOS bizutage, peut vous aider.

Mais en raison de la difficulté à apporter des preuves, les chances d’obtenir une condamnation des auteurs par la justice sont minces.

Timour Aggiouri