Origine française des produits: Bruno Le Maire annonce 151 procédures de sanctions à l'issue des contrôles

Le ministre de l'Economie et des Finances indique que des anomalies ont été constatées dans un tiers des établissements contrôlés par la DGCCRF afin de vérifier l'origine française des produits alimentaires depuis le début de l'année.

Bruno Le Maire dresse un premier bilan du renforcement des contrôles sur l'origine française des produits alimentaires. Début février, le ministre de l'Economie et des Finances avait annoncé que plus de 10.000 contrôles de ce type seraient effectués dans les prochains jours au sein de "toutes les grandes chaînes de supermarchés". Le patron de Bercy avait ajouté que les sanctions pourraient "atteindre 10% du chiffre d'affaires des industriels ou des distributeurs qui auraient fraudé". Mardi soir sur son compte X (ex-Twitter), le membre du gouvernement a donné quelques chiffres sur l'avancement de ces contrôles menés au cours des dernières semaines.

"Depuis le début de l’année 2024, 1.918 établissements ont été contrôlés par la DGCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur l’origine française de plusieurs produits alimentaires notamment des secteurs des fruits et légumes, des produits carnés et des boissons alcoolisées", a-t-il indiqué. A l'issue de ces contrôles, 683 établissements ont révélé des anomalies et plus de 400 d'entre eux ont ainsi fait l'objet d'avertissements. Par ailleurs, 130 établissements font l'objet d'une demande de mise en conformité tandis que 151 procédures de sanctions pénales et administratives "vont être transmises à la justice".

"Nous allons poursuivre les contrôles et nous serons intraitables sur ce sujet, assure Bruno Le Maire. La fraude à l'Origine France, c'est à la fois une tromperie des consommateurs et un vol de nos producteurs."

Une amende de 15.000 euros à l'encontre d'un Carrefour d'Angers

Il y a moins de deux semaines, la Répression des fraudes a indiqué qu'un magasin Carrefour d'Angers avait été sanctionné d'une amende de 15.000 euros pour avoir vendu des fruits et légumes en mentionnant une origine, notamment française, fausse. La DGCCRF avait rappelé que ces faits étaient constitutifs d'une pratique commerciale trompeuse. La veille de la publication du premier avis de cette nature sur le site de la Répression des fraudes, Bruno Le Maire avait indiqué que 1.000 établissements avaient déjà été contrôlés sur l'origine française des produits vendus, 372 d'entre eux se trouvant en non-conformité.

Ces dernières semaines, dans le contexte de crise du secteur, des agriculteurs français se sont rendus dans des supermarchés pour protester contre certains produits d'origine étrangère. Ils appellent à acheter local face à des importations de produits souvent moins coûteux mais parfois soumis à des normes sociales on environnementales inférieures.

Timothée Talbi