Nike: une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir enfreint les règles du marché unique européen

Bruxelles a infligé 12,5 millions d'euros d'amende à Nike pour avoir limité les ventes transfrontalières en Europe de produits dérivés sous licence aux couleurs d'équipes célèbres de club de football (FC Barcelone, Juventus, AS Rome...) et nationales comme l'équipe de France.

En restreignant les ventes de certains produits sur certains marchés nationaux en Europe, Nike a enfreint les règles du marché unique. La Commission européenne a sanctionné d'une amende 12,5 millions d'euros l'équipementier sportif américain qui avait empêché de nombreux vendeurs, à qui il avait octroyé une licence pour écouler des marchandises dans un pays donné, de commercialiser ces produits dans d'autres pays de l'Union.

Pour ces produits, Nike agit en tant que donneur de licence et octroie des licences à des tiers, qui sont alors habilités à fabriquer et à distribuer ces produits. "C'est compte tenu du rôle joué par Nike en tant que donneur de licence pour la fabrication et la distribution de ces produits dérivés sous licence que la Commission inflige une amende à l'entreprise", explique Bruxelles pour justifier l'amende.

Bruxelles reproche à Nike d'avoir imposé plusieurs mesures directes restreignant les ventes des preneurs de licence hors de leur territoire. Des clauses interdisaient explicitement ces ventes, en les assortissant d'obligations de les lui signaler, en plus de redevances doubles.

La fédération française de football a été pénalisée

Ces pratiques illégales de Nike "ont eu une incidence variable sur les produits dérivés sous licence aux couleurs de clubs renommés comme le FC Barcelone, Manchester United, la Juventus, l'Inter Milan et l'AS Rome, ainsi que de fédérations nationales comme la Fédération française de football", explique la Commission.

En sanctionnant Nike, la Commission estime que cela "permet de veiller à ce que les détaillants et les consommateurs puissent profiter pleinement d'un des principaux avantages du marché unique: la capacité de faire son marché dans toute l'Europe à la recherche d'un plus large éventail de produits et des meilleurs prix".

Des pratiques illicites qui ont duré 13 ans

Selon la Commission, ces pratiques "illégales" de Nike ont duré environ 13 ans (du 1er juillet 2004 au 27 octobre 2017). Toutefois, l'équipementier sportif américain a obtenu une réduction de l'amende de 40% pour avoir coopéré avec la Commission, qui avait ouvert son enquête en juin 2017.

Par ailleurs, en janvier 2019, la Commission européenne a ouvert une "enquête approfondie" sur le traitement fiscal appliqué à l'équipementier sportif américain Nike aux Pays-Bas, pour déterminer s'il viole le droit européen en matière d'aides d'État. L'enquête porte sur le traitement fiscal accordé à deux sociétés du groupe Nike basées aux Pays-Bas, en charge de développer, promouvoir et enregistrer les ventes des produits Nike et Converse en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.

Frédéric Bergé avec AFP