Malgré la condamnation de son prestataire, le Géant Casino d'Angers restera ouvert le dimanche après-midi

Le Tribunal de Grande Instance d'Angers a interdit au prestataire choisi par Géant Casino pour assurer l'ouverture de son hypermarché le dimanche après-midi d'employer ses salariés pour orienter et aider les clients. De son côté, la direction de Géant Casino assure que l'hypermarché sera toujours ouvert le dimanche après-midi mais sans animateur ou animatrice.

Le prestataire choisi par Géant Casino pour assurer l'ouverture de son hypermarché d'Angers le dimanche après-midi a été interdit par la justice d'employer à nouveau ses salariés pour orienter et aider les clients, sous peine d'astreinte de 5000 euros par infraction constatée.

Dans une décision rendue jeudi et non suspensive en cas d'appel, le tribunal d'Angers interdit à la société sous-traitante, Sasu Evénement, "d'employer des salariés le dimanche après 13 heures dans cet établissement de commerce de détail (l'hypermarché, ndlr), et ce, sous astreinte de 5000 euros par infraction constatée".

L'hypermarché continuera à ouvrir le dimanche après-midi

Interrogée par l'AFP, la direction de l'enseigne a annoncé son intention de "continuer d'ouvrir le dimanche, mais sans animateur ou animatrice", donc sans la société Sasu Evénement. Sasu Evénement est également condamnée aux dépens, ainsi qu'à notamment "verser à chacune des organisations syndicales intervenues volontairement à la cause la somme de 500 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice".

Pour éviter de faire travailler ses propres salariés le dimanche après-midi, comme l'explique en substance le jugement, l'hypermarché Géant-Casino d'Angers avait eu recours à cette société prestataire dont des salariés assuraient le passage en caisse automatique des clients le dimanche après 13 heures. 

Or, souligne le tribunal, Sasu Evénement "ne peut se prévaloir d'aucune des dérogations permanentes de droit au principe du repos dominical prévues par les articles L. 3132-12 et suivants du Code du travail".

Des salariés "illégalement employées"

L'affaire avait été examinée le 3 octobre par le juge des référés après que l'inspection du travail, considérant que des salariées y étaient "illégalement employées" le dimanche, eut assigné en justice le sous-traitant, dans un courrier daté du 25 septembre.

La société Evénement, dont le siège est à Marseille, avait fait l'objet de deux contrôles de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) les dimanches 1er et 8 septembre.

L'inspection du travail avait relevé que des salariées "avaient pour activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques du magasin et la gestion des produits et paniers dans les zones de caisse".

La décision de cet hypermarché de 5.000 m2 d'ouvrir les dimanches après-midi, depuis le 25 août, avait déclenché une vive polémique.

P.L avec AFP