Le fabricant de tronçonneuses Stihl mis à l'amende par l'Autorité de la concurrence

Le géant allemand des tronçonneuses Stihl a été sanctionné d'une amende de 7 millions d'euros. Il avait "interdit en pratique" la vente en ligne de certains de ses produits sur les sites internet de ses revendeurs en leur imposant la remise de ses produits en main propre.

Restreindre par des artifices la vente en ligne de ses produits à son propre réseau de vente est interdit à un constructeur. Le géant allemand des tronçonneuses Stihl l'a appris à ses dépens. Il a été sanctionné à hauteur de 7 millions d'euros "pour avoir interdit, en pratique", la vente en ligne de certains de ses produits sur les sites internet de ses distributeurs, explique l'Autorité française de la concurrence.

Le fabricant exigeait une remise en main propre de ses tronçonneuses, débroussailleuses ou élagueuses par le distributeur à l'acheteur. En "imposant soit un retrait en magasin, soit une livraison en personne au domicile de l'acheteur, Stihl a de facto interdit la vente de ses produits en ligne" a jugé le gendarme de la concurrence. Il a ainsi retiré "tout intérêt à la vente en ligne pour les distributeurs et consommateurs, qui n'ont ainsi pas pu pleinement faire jouer la concurrence entre les distributeurs et bénéficier de prix plus intéressants (jusqu'à 10 % moins cher)" souligne l'Autorité.

Stihl devra modifier ses contrats de distribution

Cette remise en main propre "n'est imposée par aucune réglementation nationale ou européenne portant sur la commercialisation des produits en cause. Aucun contact direct entre le distributeur et l'acheteur ou aucune démonstration ne sont exigés" a ajouté l'Autorité pour motiver sa sanction.

Elle a par donc enjoint Stihl de modifier ses contrats de distribution sélective afin de stipuler, en termes clairs, que les distributeurs agréés ont la possibilité de procéder à la vente en ligne de tous les produits Stihl et Viking, sans exiger une remise en main propre auprès de l'acheteur.

Le mode de vente sélectif validé pour les tronçonneuses

Cette amende fait suite à un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), et concerne des faits survenus entre 2006 et 2017.

En revanche, l'Autorité "valide le principe du recours à la distribution sélective pour ce type de produits de même que l'interdiction de les vendre sur des plateformes internet tierces", souligne-t-elle, faisant allusion à Amazon. Selon l'Autorité, la vente de ce type de produits -tronçonneuses, débroussailleuses, élagueuses- justifie "la mise en place de services d'assistance et de conseil afin d'en préserver la qualité et d'en assurer le bon usage."

Frédéric Bergé