La promo sur le Nutella n'était pas légale: Intermarché a payé 375.000 euros à l'État

Le distributeur a reconnu fin juin ne pas avoir respecté la réglementation et a réalisé une transaction avec l'administration pour solder le litige, apprend-on dans le rapport annuel de la DGCCRF publié lundi. En cause, sa promotion de 70% sur le pot de Nutella, à l'origine d'émeutes début 2018.

Un jeudi de janvier 2018 des centaines de personnes se ruent dans plusieurs supermarchés de la Loire. C'est l'émeute. Les clients courent jusqu'aux étalages et jouent des coudes, parfois avec violence, pour s'emparer... d'un pot de Nutella. La version de 950 grammes du produit phare des gourmands est vendu à 1,41 euros, ce qui correspond ni plus ni moins à une promotion de 70% offerte par le distributeur Intermarché. Une enseigne située dans la banlieue de Saint-Étienne, est dévalisée, raconte à l'époque la presse locale, avec 600 pots écoulés... en cinq minutes. La scène fait le tour des réseaux sociaux et des JT. 

Une opération commerciale peut-être réussie sur le plan financier, mais pas sur le plan juridique. Après enquête, le gendarme de la consommation, la DGCCRF, a conclu que la promotion était illégale. Intermarché n'a pas respecté les règles de la revente à perte. D'autant plus que cette opération commerciale est intervenue seulement quelques semaines après les États-généraux de l'alimentation, lors desquels les professionnels du secteur ont signé une charte s'engageant à respecter "strictement" la réglementation "notamment en matière de seuil de revente à perte et de promotions".

La DGCCRF a transmis ses conclusions à la justice. Intermarché s'expose alors à une amende de 375.000 euros. Finalement, l'entreprise n'a pas attendu la décision de la justice et s'est acquittée de la somme pour clore le dossier, apprend-on dans le rapport annuel de la DGCCRF:

"Fin juin 2018, le groupe Intermarché a reconnu que ces opérations promotionnelles ne respectaient pas la réglementation relative à l’interdiction de revente à perte et a accepté le paiement d’une transaction pénale de 375.000 euros."

2630 transactions pénales en 2018

Des transactions pénales de ce type, le service de Bercy en a enregistré 2630 en 2018. Elles font partie des procédures de répression mise en place par l'administration, qui ne représentent que 12% des suites données aux 130.000 manquements et infractions constatés sur l'année. La DGCCRF dit vouloir privilégier "la responsabilisation des professionnels en leur permettant une remise en conformité rapide", plutôt que de sanctionner. C'est pourquoi les avertissements représentent 63% des procédures et les injonctions de correction 25%.

Cette tendance reflète également la philosophie du gouvernement, qui met en avant le droit à l'erreur, inscrit dans la loi ESSOC d'août 2018. Désormais, "les entreprises de bonne foi ayant pour la première fois commis un manquement et qui se remettent en conformité spontanément ou à la demande de l’administration ne feront pas l’objet de sanction administrative de la part de la DGCCRF", lit-on dans son rapport annuel.

L'administration sera cette année encore très attentive au secteur de l'agroalimentaire, étant donné les évolutions législatives récentes sur les pratiques commerciales. "En 2019, priorité sera donnée aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire, et au contrôle du respect de la loi EGALIM, des contrôles préventifs ayant été lancés dès la période des négociations commerciales."

Jean-Christophe Catalon