La nouvelle réglementation européenne sur les colis sème la zizanie à la poste belge

En Belgique, certains colis venus de l'étranger subissent des retards de livraison. En cause, la nouvelle réglementation européenne taxant les produits importés de pays hors de l'UE.

Certains consommateurs l'ont peut-être remarqué, depuis le 1er juillet, commander un colis en provenance d'un état non européen coûte plus cher. En effet, toutes les commandes venant de l'étranger sont désormais taxées dès le premier euro, en application d’une directive européenne de 2017. Jusqu’à présent, si la valeur de l’envoi était inférieure à 22 euros, aucune taxe n’était appliquée.

Une manière de mettre fin à l'avantage concurrentiel dont bénéficiaient les vendeurs non européens, mais aussi de récupérer dans les caisses de l’Etat plusieurs milliards d’euros de manque à gagner. "En France, ce sont jusqu'à 450 millions de colis acheminés chaque année qui devront ainsi tous être déclarés auprès de la douane, et taxés", affirme à l'AFP la direction des Douanes.

Concrètement, pour un colis en provenance de l’étranger dont la valeur est de 10 euros, l’Etat applique désormais une taxe de 20%, et facture 2 euros de TVA.

Dans le viseur: des entreprises chinoises comme Aliexpress ou Shein. "Nous subissons la concurrence de vendeurs, notamment en Chine, qui pratiquent des prix cassés sans facturer la TVA et fractionnent souvent les envois pour échapper à l’impôt", a expliqué Bercy au Parisien.

Problème, si les grandes entreprises sont au courant de ces nouvelles réglementations, ce n’est pas forcément le cas des plus petites. Pour simplifier les choses, l'Europe a mis en place un service appelé IOSS.

Il permet aux commerçants étrangers de déclarer et de payer la TVA aux autorités fiscales, au lieu de faire peser la responsabilité du paiement à l'acheteur européen au moment où le colis arrive dans son pays, comme c'était le cas précédemment pour les biens d’une valeur supérieure à 22 euros.

Pas de retard de colis en France

Tous les colis en provenance de l'étranger sont désormais contrôlés et taxés. Mais en Belgique, la nouvelle procédure provoque des retards de livraison. Les colis s’accumulent et les acheteurs doivent patienter plusieurs semaines avant de recevoir leurs achats. Bpost, l’entreprise publique chargée du traitement du courrier, doit traiter tous les colis expédiés par des vendeurs qui n'utilisent pas le service IOSS.

"Alors qu’auparavant, nous ne devions demander des informations que dans 2% des cas pour pouvoir calculer la TVA, cette fois cela concerne quasiment 100% des colis”, explique au quotidien belge l'Echo Veerle Van Mierlo, la porte-parole de bpost.

Du côté de la France, La Poste assure que la situation est bien gérée par ses services.

"Pour La Poste, l’évolution de la réglementation fiscale et douanière n’a pas entrainé un délai de distribution supplémentaire puisque La Poste, au même titre que les autres transporteurs, collectait déjà les taxes pour les colis supérieurs à 22 euros hors Union europenne", affirme La Poste à BFM Business.

La réforme est une bonne nouvelle pour les vendeurs européens. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de 2019 avançait que 98% des sociétés étrangères opérant sur les places de marché en France n'étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA, dont une bonne partie localisées en Chine. Désormais, le consommateur n'a plus vraiment d'intérêt à commander un produit auprès d'une entreprise non-européenne. Surtout que les livraisons venant de l'autre bout du monde prennent parfois deux à trois semaines.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech