La justice exige le retrait du compteur Linky dans treize foyers de la région Centre-Val de Loire

Le tribunal de grande instance de Tours justifie sa demande par des raisons médicales. Les 108 autres plaignants ont été déboutés.

Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez treize particuliers qui l'avaient saisi, a-t-on appris ce mardi. Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et treize ont été admis pour des raisons médicales.

Pour l'un d'entre eux, un enfant de sept ans domicilié à Tours, le tribunal a admis que "l'état de fatigue chronique" et "les difficultés de sommeil", attestés par un certificat médical, "pouvaient être en rapport avec le compteur Linky".

Pour celui-ci, comme pour douze autres cas, le TGI de Tours demande le retrait des compteurs et ordonne "la livraison d'électricité exempte de courant porteur en ligne". Le courant porteur en ligne permet à Enedis de mesurer en permanence la consommation du compteur et de la facturer sans visite sur les lieux.

Principe de précaution

Arguant du principe de précaution et muni de certificats médicaux, Me Arnaud Durand, leur avocat, avait évoqué, le 4 juin dernier, un "dommage imminent" pour "des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles".

L'agence nationale de sécurité sanitaire a conclu en juin 2017 à des incertitudes sanitaires qui n'ont toujours pas été éclaircies, selon Me Durand. Ce dernier affirme d'ailleurs son intention de saisir d'autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l'installation de ces compteurs.

Le compteur Linky, dont Enedis pilote l'installation pour relever à distance et en direct la consommation, fait l'objet de controverses récurrentes depuis son premier déploiement en 2015. 

Vingt-deux tribunaux ont été saisis d'actions conjointes. La grande majorité des plaignants, plusieurs centaines à ce jour, ont été déboutés - à Rennes, Toulouse, Bordeaux-, hormis une poignée "d'électrosensibles".