La forme des Kit Kat préoccupe (encore) la justice européenne

Depuis plus de dix ans Nestlé et son concurrent Mondelez se livrent une incroyable bataille judiciaire afin de savoir si la "forme tridimensionnelle" des barres chocolatées KitKat est protégée ou non au sein de l'Union européenne, à l'instar du nom du produit.

Le "design tridimensionnel" des certaines barres chocolatées peut-il être considéré comme une marque? Un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) constitue un énième rebondissement dans la bataille qui oppose depuis plus de dix ans Nestlé à son concurrent américain Mondelez. Fabricant du chocolat Cadbury, ce dernier est bien décidé à lui tailler des croupières sur le marché des barres chocolatées avec ce fameux design tridimensionnel.

La CJUE, basée à Luxembourg, a renvoyé l'affaire à son point de départ. Elle a demandé à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) "de réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit "KitKat 4 barres" peut être maintenue comme marque de l'Union".

La Cour de justice européenne note en effet que s'il a été établi que la marque à quatre doigts a acquis un caractère distinctif par l'usage dans dix pays (Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni), ce n'est pas le cas pour quatre autres (Belgique, Irlande, Grèce et Portugal).

Il faut donc que l'UEIPO se repenche sur la question à cause de ces quatre pays, où les consommateurs n'ont pas reconnu "les quatre doigts" comme emblématiques du KitKat. 

"Personne n'a gagné, personne n'a perdu"

La Cour de justice de l'Union européenne devait se prononcer sur une première décision rendue par le Tribunal de l'Union européenne, datant du 15 décembre 2016, qui avait permis à Mondelez de marquer un point.

"Aujourd'hui personne n'a gagné, personne n'a perdu. Nestlé a gagné du temps car sa marque reste pour l'instant enregistrée", a déclaré une source à la Cour du Luxembourg. "Le fabricant suisse a cependant perdu une bataille", a continué cette source, "car il aurait préféré que soit confirmée la décision de 2006 de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle".

Cet organisme avait alors accepté d'enregistrer la forme à quatre doigts de KitKat comme marque de l'Union européenne pour Nestlé.Une décision contestée dès 2007 par Mondelez, qui produit une confiserie norvégienne de forme semblable baptisée 'Kvikk Lunsj' (Quick Lunch: ndlr).

A.M. avec AFP