Grand froid: quels sont les droits des salariés?

Votre employeur doit protéger le personnel travaillant à l’extérieur. Notamment en fournissant des vêtements de rechange et en adaptant l’organisation du travail, si nécessaire.

Malgré le froid, vous devez travailler dehors ou dans un local ouvert sur l’extérieur?

La loi ne fixe aucun niveau de température en deçà ou au-delà duquel l’employeur doit prendre des mesures particulières et le salarié peut cesser son activité.

"Chacun ressent le froid selon des critères physiques, climatiques ou encore individuels", rappelle le ministère du Travail sur son site.

Toutefois, avertit l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) sur son site, quand "la température ambiante (à l’abri du vent) est inférieure à 5 °C, la vigilance s’impose. Car à cette température, une exposition au froid, prolongée ou non, a des effets directs sur la santé".

Les obligations de l’employeur

D’une façon générale, l’employeur doit "prend[re] les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale" des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).

Il veille ainsi à la protection des personnes travaillant à l’extérieur "contre les conditions atmosphériques" (article R. 4225-1). D’après le "Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid", un document publié par quatre ministères, l’employeur est tenu d’adapter:

les postes de travail (stockage de vêtements de rechange, mise à disposition de moyens de chauffage, de boissons chaudes, etc.);

l’organisation du travail (limitation du temps de travail au froid, régime de pauses et temps de récupération supplémentaires après des expositions à des températures très basses, etc.).

La cessation du travail peut s’avérer nécessaire. En principe, vous n’êtes plus rémunéré. Dans le BTP, les salariés bénéficient sous certaines conditions du dispositif "chômage intempéries", leur permettant de recevoir une indemnisation compensant une partie du manque à gagner.

Le rôle du CHSCT et de l’inspection du travail

N’hésitez pas à communiquez tout problème aux élus du personnel, notamment ceux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au cas où l’entreprise comporte une telle instance. Ils pourront informer, si nécessaire, l’inspection du travail. Le "Guide national" invite d’ailleurs les administrations à "prévoir une vigilance accrue de l’inspection du travail dans les secteurs […] les plus concernés par les risques liés au grand froid", tels que le BTP, la restauration ou les commerces de détail.

Un droit de retrait en cas de "danger grave et imminent"

• Si vous vous trouvez dans une situation de "danger grave et imminent", vous avez la possibilité de cesser le travail en faisant usage de votre droit de retrait, à ne pas confondre avec le droit de grève (article L. 4131-1 du Code du travail).

Timour Aggiouri