Etes-vous obligé de dégager la neige tombée sur le trottoir devant votre maison?

Un arrêté municipal est susceptible d’imposer à chaque habitant de la commune le déneigement du trottoir devant son logement. Si vous ne le respectez pas, vous risquez une amende de 38 euros.

La neige s’est amassée sur le trottoir face à l’entrée de votre maison, et vous vous demandez s’il vous appartient de la retirer. Devant un immeuble, le syndicat des copropriétaires ou le syndic de copropriété doivent-ils, par l’entremise du gardien ou d’un autre employé, accomplir cette opération? La réponse à ces interrogations dépend de la commune où vous habitez. Le maire a la faculté d’édicter un arrêté imputant une obligation de déneigement aux habitants.

Un déneigement mené par la commune

Les services municipaux peuvent dégager la neige située sur les trottoirs.

En cas d’accident, la responsabilité de la commune est susceptible d’être engagée, mais aussi la vôtre: sous certaines conditions, la victime peut vous demander des dommages et intérêts pour obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi.

Un déneigement exigé par la commune

Le Conseil d’Etat "a reconnu au maire", dans une décision rendue le 15 octobre 1980, "le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques de balayer le trottoir situé devant leur habitation", ont rappelé deux réponses ministérielles à des questions écrites d’un sénateur et d’un député, en 2006 et en 2012.

Comme dans de nombreuses communes, vous devez déblayer la neige mais aussi, selon les dispositions de certains arrêtés, procéder au sablage ou au salage en présence de verglas.

Par exemple, un arrêté prévoit l’obligation de déneigement à:

Brains (Loire-Atlantique);

Lons-le-Saunier (Jura);

Mortefontaine (Oise);

Olemps (Aveyron);

• Strasbourg (Bas-Rhin).

Selon le site officiel Service public, dans les communes très touchées par la neige, le maire est susceptible d’exiger:

• la pose de barres à neige sur les toits;

l’enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.

• Si vous ne respectez pas les mesures fixées, vous risquez une amende d’un montant maximal de 38 euros (articles 131-13 et R. 610-5 du Code pénal).

Et, en cas d’accident, votre responsabilité peut être mise en cause.

Timour Aggiouri