Des "steaks" végétaux? Le Conseil d'Etat retoque à nouveau le décret interdisant cette dénomination

Le décret qui devait interdire d'utiliser des dénominations de boucheries, telles que "steaks" ou "escalopes", pour les produits végétaux a été suspendu par le Conseil d'État dans l'attente d'une décision de Cour de Justice de l’Union européenne.

Le Conseil d’État suspend un nouveau décret interdisant de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie ou de charcuterie, tels que "steak", dans une décision rendue ce mercredi 10 avril. Ce decret devait entrer en vigueur le 1er mai.

Le Conseil d'État avait déjà rendu la même décision en juillet 2023, pour un décret ayant le même objet. La juridiction avait décidé d'interroger la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) "sur la possibilité pour un État membre d’adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénominations".

"Une atteinte grave et immédiate"

Dans l’attente de la réponse de la CJUE, le Conseil d’État, saisi par des entreprises françaises, a suspendu le nouveau décret. En outre, il a estimé qu'il porterait "une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels vendant exclusivement ce type de produits".

Le texte répondait à une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme "jambon végétal", "saucisse vegan" ou "bacon végétarien" peuvent créer la confusion chez les consommateurs.

MC