Confinement en Martinique: mon séjour sera-t-il remboursé?

Face à une explosion du nombre de cas, l'île des Caraïbes est placée en confinement pour 3 semaines. Quelles sont les options pour les métropolitains qui avaient prévu de s'y rendre au mois d'août?

Quasiment 1000 cas pour 100.000 habitants. Face à la dégradation de la situation sanitaire en Martinique, le préfet de l'île française, Stanislas Cazelles, a annoncé un nouveau confinement à partir de vendredi pour une durée d’au moins trois semaines. 

Conditions de circulation plus strictes, attestation obligatoire pour se déplacer au-delà d’un rayon de plus de 10 km du domicile et si tous les commerces resteront ouverts, les restaurants seront en revanche fermés.

Quelles sont alors les options pour les voyageurs métropolitains qui sont sur place ou qui comptaient s'y rendre dans les prochains jours?

• Je suis sur place, puis-je demander un retour anticipé?

"Ceux qui sont sur place n'ont pas vraiment le choix", explique à BFM Business, Camille Dang, avocate spécialisée dans le droit du tourisme. La raison en est simple: la plupart des prestations restent opérationnelles sur place: les hôtels sont ouverts et les déplacements sont permis dans un rayon de 10 kilomètres.

"Nous ne sommes donc pas dans les circonstances exceptionnelles et inévitables au lieu de destination qui provoquent un impact important sur le bon déroulement du voyage", tel que l'indique le Code du tourisme, ajoute-t-elle.

Pour autant, certaines assurances prévoient un rapatriement du voyageur en cas de circonstances exceptionnelles. Mais le "confinement est parfois une clause d'exclusion", rappelle la spécialiste, notamment chez EuropAssistance.

• J'ai réservé un séjour (avion + hôtel), puis-je demander un remboursement, un avoir, un report?

Pas vraiment et pour les mêmes raisons. "En réalité, on est loin du confinement tel qu'on l'a connu l'an passé", nous explique Yves Removille, avocat en droit du tourisme.

"C'est un confinement au-delà des 10 kilomètres, donc on peut aller à la plage (sans y faire de pique-nique), les hôtels sont ouverts et leurs restaurants aussi. La vente à emporter restera possible chez les autres. Les musées sont ouverts et les transferts depuis l'aéroport sont autorisés avec une attestation. Même les excusions en mer sont autorisées avec un maximum de 6 personnes à bord", poursuit-il.

En clair, le touriste n'est pas cloîtré dans sa chambre d'hôtel. "Il n'y a pas d'impact suffisant sur l'exécution du voyage donc si le voyageur demande une annulation, elle se fera avec frais", explique Yves Removille.

Un avis confirmé par Chloé Rezlan, avocate spécialisée pour le cabinet Alkemist. "C'est finalement un couvre-feu étendu, un peu plus strict, et seules les activités nocturnes sont finalement interdites. Il n'y a pas un impact suffisant qui empêche le bon déroulement du séjour".

Camille Dang estime néanmoins que compte tenu du contexte qui prévaut depuis plus d'un an et demi, il y a toujours moyen de négocier avec le prestataire (agence de voyage physique ou en ligne) qui ont appris à être plus flexibles pour un report du séjour par exemple.

Par contre, si le séjour en question incluait par exemple des excursions en voiture, des déplacements, des prestations particulières rendues impossibles, on est bien dans le cas de circonstances qui ont impact important sur le séjour. "Dans ce cas, l'annulation sans frais est possible car l'annulation est inévitable, l'agence de voyage ne pouvant assurer les prestations du séjour", souligne Camille Dang. Ou si le Préfet avait décrété la fermeture totale des établissements, ce qui n'est pas le cas.

• Devoir d'information

Comme nous le précise Emmanuelle Llop, avocate du cabinet Equinoxe, spécialisée dans le tourisme, les agences ont néanmoins l'obligation d'informer les clients de ces nouvelles conditions sanitaires.

"Quand un voyage est déjà vendu, le professionnel doit avertir son client des changements de conditions sanitaires pour la destination, dès qu'il les connait, c'est une obligation contractuelle majeure pour les professionnels".

Rappelons enfin que les voyages vers la Martinique ne sont ouverts qu'aux personnes complètement vaccinées ou pour cause de motifs impérieux.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business