Black Friday: quelles réductions les commerçants ont-ils le droit de pratiquer?

Les rabais que proposent certains commerçants lors de cet événement, vendredi 24 novembre, sont autorisés comme n’importe quel jour de l’année. À condition que les produits concernés ne soient pas vendus à perte.

Vous vous apprêtez à faire des achats vendredi 24 novembre? Ce jour-là, c’est le Black Friday, une opération commerciale inventée aux Etats-Unis lors de laquelle les commerçants pratiquent des réductions importantes sur le prix de certains produits.

Des promotions au choix des magasins

Comme tous les jours de l’année, les magasins participant au Black Friday ont la faculté d’afficher des promotions, par exemple sur le prix de produits alimentaires ou de haute technologie ou encore des vêtements. Ils peuvent proposer les rabais de leur choix, la loi ne fixant aucun pourcentage maximal de réduction.

Le seuil de revente à perte

Mais les commerçants n’ont en principe pas le droit de faire des ventes à perte, celles-ci étant autorisées dans quelques cas exceptionnels, notamment :

pendant les deux périodes de soldes (d’hiver et d’été);

si les produits vendus ne répondent plus à la demande générale en raison de l’évolution de la mode ou de l’apparition de perfectionnements techniques (article L. 442-4 du Code de commerce).

Le seuil de revente à perte, c’est le prix d’achat effectif du produit sur lequel est pratiquée la réduction.

• Le fait de vendre à perte en dehors d’un des motifs légaux peut être puni d’une amende de 75.000 euros. Cette amende peut être portée à la moitié des dépenses publicitaires engagées, dans l’hypothèse où une publicité, quel qu’en soit le support, mentionne un prix inférieur au prix d’achat effectif (article L. 442-2 du Code de commerce).

Les possibilités de faire des bonnes affaires lors du Black Friday sont donc limitées.

Timour Aggiouri