Bercy veut punir Subway pour les clauses imposées à ses franchisés

L’État a assigné la chaîne de sandwicheries en justice. En cause : des pratiques abusives avec ses franchisés, dont plusieurs ont fini par mettre la clé sous la porte.

Coup de froid sur Subway France. En janvier 2017, la chaîne de sandwicheries a été assignée en justice par l’État qui, selon Capital, lui reproche une multitude de pratiques contraires au droit français. Dans le viseur: le contrat passé entre le groupe américain et ses franchisés dans l’hexagone, incluant une série de contraintes que Bercy considère comme démesurées.

Parmi elles, la redevance perçue par Subway, à hauteur de 12,5% du chiffre d’affaires brut (8% de royalties et 4,5% pour financer la publicité). Ou encore l’obligation pour les franchisés d’ouvrir 98h par semaine, soit 14h par jour. Autre abus, selon Bercy: l’absence d’exclusivité territoriale pour les franchisés. En d’autres termes, un Subway peut s’installer à quelques mètres d’un restaurant de l’enseigne sans que le franchisé n’ait son mot à dire.

Un contrat régi par le droit du Lichtenstein

Enfin, l’obligation de régler un éventuel litige devant la justice américaine, marquée noir sur blanc sur le contrat "régi par le droit des Pays-Bas ou celui du Lichtenstein, où les profits de l’enseigne sont exfiltrés", écrit le magazine. Une autre plainte a d’ailleurs été déposée contre la filiale néerlandaise de Subway.

Dans son réquisitoire, Bercy réclame une amende de 2 millions d’euros, et l’annulation d’une dizaine de clauses du contrat passé entre Subway et ses franchisés. Plusieurs anciens ou actuels franchisés se sont joints à la plainte du ministère. En effet, les pratiques du groupe américain produisent leurs effets sur le terrain: un tiers des franchisés français de l’enseigne ne sont pas rentables et beaucoup, ruinés, ont dû mettre la clé sous la porte.

Y.D.