Assurance scolaire, obligatoire ou pas ?

Votre enfant doit être couvert s’il participe à des sorties et voyages facultatifs, à des activités périscolaires organisées par la commune ou encore s’il mange à la cantine.

Votre enfant a fait sa rentrée, et vous vous demandez s’il faut souscrire une assurance scolaire. Un tel dispositif a une double utilité. L’assurance scolaire garantit les dommages que votre enfant est susceptible de causer à des tiers mais aussi ceux qu’il peut lui-même subir.

Une assurance seulement recommandée pour les cours d’EPS

Pour ‘‘une sortie scolaire obligatoire, l’assurance n’est pas exigée mais reste recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage’’, explique le ministère de l’Education nationale dans une circulaire du 3 août 2011.

Par exemple, si votre enfant se rend avec sa classe dans un gymnase ou une piscine dans le cadre de son cours d’éducation physique et sportive (EPS), une assurance scolaire ne s’impose pas.

Une assurance obligatoire pour les classes de découverte

‘‘En revanche, dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire’’, précise le ministère de l’Education nationale. Elle est ainsi exigée pour une visite au musée, un séjour linguistique ou une classe de découverte.

‘‘L’assurance est par ailleurs nécessaire pour l’enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire’’, ajoute la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Comme le remarque cette administration du ministère de l’Economie et des finances, ‘‘la diversification actuelle des activités scolaires et périscolaires ne permet […] pas toujours […] de distinguer clairement entre les activités obligatoires et facultatives’’.

Un passage en revue de vos contrats d’assurance

La souscription d’une assurance spécifique se révèle parfois inutile. Les contrats dont vous disposez déjà peuvent suffire.

Mais la prudence est de rigueur. ‘‘L’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui. Elle ne couvre pas […] les dommages corporels que pourrait subir l’enfant’’, indique la DGGCRF.

‘‘Avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l’aide de votre assureur, pour vérifier l’étendue des garanties qu’ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires’’, recommande la DGCCRF.

Souscrivez une assurance scolaire si vous estimez que les garanties apportées sont insuffisantes.

Timour Aggiouri