Aérien: un vol parti trop en avance ouvre un droit à indemnisation

Lorsqu'un avion décolle avec plus d'une heure d'avance, il peut être considéré comme annulé selon une décision de la Cour de justice européenne.

Si une compagnie aérienne se doit de dédommager un passager pour un retard important au décollage ou à l'atterrissage d'un vol, le contraire est également vrai.

La situation est certainement moins fréquente mais une récente décision de la justice européenne confirme qu'en cas de départ avancé par la compagnie, un vol peut être considéré comme annulé, ce qui ouvre droit à une indemnisation.

"Un vol doit être considéré comme "annulé" lorsque le transporteur aérien effectif avance celui-ci de plus d’une heure. En cas de réservation d’un vol précis, un droit à indemnisation peut éventuellement s’exercer à l’encontre du transporteur aérien effectif même si la réservation n’a pas été transmise à ce dernier", peut-on lire.

De 250 à 600 euros

Cette décision fait suite à plusieurs plaintes déposés par des passagers en Allemagne contre Azurair, Corendon Airlines, Eurowings, Austrian Airlines et Laudamotion. Les tribunaux régionaux ont alors saisi la Cour de justice européenne afin de savoir si ces passagers pouvaient se prévaloir des droits prévus par le règlement sur les droits des passagers aériens, dont notamment le droit à indemnisation (d’un montant, selon la distance, de 250, 400 ou 600 euros) en cas d’annulation ou de retard important.

Pour la Cour, quand le vol est avancé "de plus d'une heure", "l’avancement doit être considéré comme important en ce qu’il peut donner lieu à des désagréments sérieux pour les passagers, au même titre qu’un retard".

Et d'expliquer: "un tel avancement fait perdre aux passagers la possibilité de disposer librement de leur temps ainsi que d’organiser leur voyage ou leur séjour en fonction de leurs attentes. Ainsi, le passager peut notamment se voir contraint de s’adapter de manière significative à la nouvelle heure de départ de son vol afin de pouvoir prendre celui-ci ou même, quoiqu’ayant pris toutes les précautions requises, ne pas être en mesure d’embarquer dans l’avion".

Un principe qui s'applique aux vols secs et aux forfaits

Conséquence, "le transporteur aérien effectif doit toujours payer le montant total de l'indemnisation (donc, selon la distance, 250, 400 ou 600 euros). Il ne dispose pas de la possibilité de réduire de 50% l’éventuelle indemnité à payer au motif qu’il a proposé au passager un réacheminement qui permet à ce dernier d’arriver sans retard à sa destination finale".

Ce principe s'applique pour les vols secs mais aussi pour les vols inclus dans une offre vol+séjour organisée. "Il n’importe pas, à cet égard, que l’organisateur ait ou non reçu une confirmation par le transporteur aérien concerné relative aux heures de départ et d’arrivée de ce vol. En effet, il ne peut pas être exigé du passager qu’il se procure des informations relatives aux relations entre l’organisateur et le transporteur aérien", peut-on lire.

Mais dans tous les cas, le passager doit avoir en sa possession "une réservation confirmée".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business