Concurrence: enquêtes sur Apple, Google et Dropbox en Italie

Le gendarme transalpin de la concurrence va se pencher sur les pratiques de ces géants en matière de services cloud.

Les ennuis continuent pour les GAFA. Plusieurs enquêtes sont ouvertes cette fois en Italie sur les pratiques concurrentielles d'Apple, Google et Dropbox en matière de services cloud.

Le gendarme transalpin de la concurrence va enquêter sur de possibles pratiques commerciales déloyales dans ces services de "cloud computing" (informatique dématérialisée).

L'autorité a lancé au total six enquêtes qui visent Google Drive, iCloud (Apple) et Dropbox, a-t-elle expliqué dans un communiqué. Rappelons que ces services permettent de stocker en ligne des fichiers, de les consulter depuis n'importe quel poste connecté et de les échanger.

Pratiques déloyales

Chaque entreprise est concernée à la fois par une procédure pour pratiques commerciales déloyales présumées et/ou violations de la directive sur les droits des consommateurs, et pour des clauses abusives présumées figurant dans les conditions contractuelles.

En particulier, les procédures pour pratiques déloyales visant Google et Apple concernent l'absence ou l'insuffisance d'indication, lors de la présentation du service, de la collecte et d'utilisation à des fins commerciales des données fournies par l'utilisateur.

Les mêmes récriminations visent Dropbox, qui est également accusé de ne pas avoir fourni de manière claire et immédiatement accessible les informations sur les conditions et procédures de résiliation du contrat et de ne pas permettre à l'utilisateur de recourir facilement aux mécanismes extrajudiciaires de conciliation des litiges.

Les procédures pour clauses abusives concernent par exemple l'importante possibilité de la part de l'opérateur de suspendre et d'interrompre le service, l'exonération de responsabilité même en cas de perte de documents stockés ou encore la possibilité de modifier unilatéralement les conditions contractuelles.

Bruxelles a déjà infligé plusieurs milliards d'euros d'amende à Google

Rappelons que Google a plusieurs fois été condamné au niveau européen pour abus de position dominante, la dernière en date a donné lieu à une amende record de 4,3 milliards d'euros.

Il y a quelques mois, en France, l'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 150 millions d'euros pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.

Apple a écopé de la plus forte amende jamais infligé par l'antitrust: plus d'un milliard d'euros pour ses pratiques vis à vis de ses revendeurs.

Et ce n'est pas terminé: trois affaires sont toujours en cours dans le domaine de la publicité en ligne, avec des décisions attendues l'an prochain.

Olivier Chicheportiche avec AFP