Commerces, bars, restaurants: vers des aides sur-mesure

Les règles pour toucher le fonds de solidarité devraient évoluer dès le mois de juin. Elles resteront néanmoins inchangées en mai.

La réouverture des commerces et des restaurants se rapproche, et le gouvernement commence à donner des précisions sur l'évolution des aides, notamment pour le fonds de solidarité. Pour ce dernier, premièrement, pas de changement au mois de mai: même si certains établissements vont rouvrir le 19 mai prochain, Bercy estime qu'il est trop tôt pour toucher aux mesures de soutien.

Le fonds de solidarité fonctionnera ce mois-ci comme en avril, c'est-à-dire 10.000 euros par mois ou 20% du chiffre d'affaires mensuel dans la limite de 200.000 euros pour les entreprises fermées administrativement ou qui perdent au moins 50% de leur chiffre d'affaires. En attendant la seconde étape le mois prochain: les commerces, qui seront tous ouverts d'ici là, n'auront plus droit au fonds de solidarité à partir de juin.

Tous les autres établissements continueront à être indemnisés, quelle que soit leur perte de chiffre d'affaires. C'est la grande nouveauté: il n'y aura plus besoin de perdre au moins 50% de son chiffre d'affaires pour toucher le fonds de solidarité. Même si vous perdez 30%, 20% ou 10% de vos revenus, vous toucherez quand même une indemnité.

D'après nos informations, plusieurs règles ont été discutées lundi avec les responsables patronaux. Pour prétendre au fonds de solidarité à partir du mois prochain, l'établissement devra avoir perdu au moins 10% de son chiffre d'affaires, et cette indemnité représentera 30 à 40% de la perte de chiffre d'affaires. Elle sera plafonnée à 20% du chiffre d'affaires mensuel global de l'entreprise avec une limite de 200.000 euros.

Suppression de l'aide de 1500 euros

Ce "nouveau fonds de solidarité" s'étendra sur trois mois, de juin à août inclus. Une clause de revoyure est fixée à la fin du mois d'août pour faire un point d'étape sur la santé des établissements concernés et s'il est nécessaire ou pas de prolonger encore un peu l'aide financière.

D'autres ajustements sur le fonds de solidarité sont néanmoins à attendre. L'aide de 1500 euros par mois, qui est versée aujourd'hui aux entreprises qui perdent 20% de leur chiffre d'affaires, devrait être supprimée. Par ailleurs, la prise en charge des coûts fixes – 70% des coûts fixes payés par l'Etat pour les entreprises qui font plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires par mois – ne sera peut-être pas maintenue. Bercy hésite et n'a pas encore tranché.

Les curseurs peuvent encore bouger puisque les réunions vont se poursuivre toute la semaine. Bruno Le Maire a rendez-vous ce mardi après-midi avec les professionnels de l'événementiel, puis du commerce. Mais une chose est sûre, cela devrait aller vite. Bercy veut présenter ses choix définitifs dès lundi prochain.

Pour répondre aux inquiétudes des commerçants de l'habillement, qui craignent de ne pas pouvoir écouler leurs stocks, le gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'une "aide aux stocks" serait versée à la fin du mois de mai. Cela représentera "de façon automatique, sans qu’il n’y ait de formalités à faire, 80 % du fonds de solidarité touché au mois de novembre", a confirmé ce mardi matin Alain Griset, ministre délégué aux PME, sur Sud Radio.

Thomas Sasportas avec Jérémy Bruno