Chômage partiel, permis de conduire, immobilier: ce qui change au 1er juin

Compte tenu de la crise sanitaire, le début du mois de juin sera marqué par d'importants changements essentiellement liés au dispositif de chômage partiel. D'autres mesures sans lien avec l'épidémie de coronavirus entreront en vigueur comme prévu.

Dans un contexte toujours marqué par l’épidémie de coronavirus et alors que le confinement a pris fin le 11 mai dernier, de nombreux changements sont à prévoir à compter de lundi. De nouvelles mesures sans aucun lien avec la crise sanitaire sont également attendues. Elles concernent notamment le permis de conduire et le secteur immobilier. Tour d’horizon. 

> Chômage partiel: désengagement progressif de l’Etat 

Pour encourager à la reprise de l’activité économique, le gouvernement a décidé d’abaisser la prise en charge par l’Etat du chômage partiel. Désormais, les entreprises ne se verront rembourser que 85% du montant des indemnités versées aux salariés concernés par ce dispositif, contre 100% jusqu’à présent. Dit autrement, les employeurs devront prendre à leur charge 15% de l’indemnisation versée à leurs salariés qui ne travaillent pas. 

Ce désengagement ne concerne pas les secteurs toujours contraints par des fermetures administratives. Pour les salariés placés en chômage partiel, rien ne change. Ils continueront de percevoir 84% de leur salaire net (100% s’ils sont au SMIC). 

> Chômage partiel pour garde d’enfants: une attestation exigée 

Les parents qui souhaiteraient continuer à bénéficier du chômage partiel pour garder leurs enfants au mois de juin devront fournir une "attestation qui permettra d'établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli" dans son établissement scolaire, a fait savoir Edouard Philippe mardi. 

S’agissant des personnes vulnérables qui ne reprendraient pas le travail par précaution, elles devront toujours remettre à leur employeur un certificat d’isolement, adressé par l’Assurance maladie ou établi par leur médecin traitant pour avoir droit au chômage partiel. 

> Aides à l'achat de véhicules propres

Pour relancer la demande dans l'industrie automobile frappée de plein fouet par la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de renforcer les aides à l'achat de véhicules propres dès le 1er juin. 

Le bonus écologique qui concerne l'achat de véhicules électriques neufs de moins de 45.000 euros passera notamment de 6000 à 7000 euros pour les particuliers et de 3000 à 5000 euros pour les professionnels. Les modèles hybrides rechargeables pourront également bénéficier d’une prime à l'achat de 2000 euros.

La prime à la conversion est elle aussi renforcée. Un particulier qui met au rebut son véhicule polluant diesel ou essence recevra par exemple une aide de 3000 euros, augmentée à 5000 euros en cas d'achat d'un véhicule électrique.

> Baisse des tarifs réglementés du gaz 

Au 1er juin, les tarifs réglementés du gaz d'Engie baisseront de 2,8%. Cette baisse sera de 0,7 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,5% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,9 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.

"Depuis le 1er janvier 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE ont baissé en tout 25,3%", explique la Commission de régulation de l'énergie. 

> Un nouveau contrat- type pour le permis de conduire 

Pour accélérer l’obtention du permis de conduire et réduire son coût, un nouveau contrat-type entre en vigueur ce lundi. Il devra comporter de nombreuses informations. L’objectif est de faciliter la comparaison entre les offres des auto-écoles pour les candidats, ce qui stimulera la concurrence entre les différents établissements devrait, en théorie, faire baisser les prix. 

Le contrat-type empêchera "certains professionnels d'introduire des frais interdits ou dissimulés" et donnera plus de clarté à l'obtention du permis de conduire car il "sera le même pour tous les candidats partout en France", expliquait Bruno Le Maire en février dernier.

"Avec des comparateurs en ligne, l'objectif est que nous parvenions à une baisse de 30% du prix du permis de conduire, dont le prix oscille entre 1600 et 1800 euros en moyenne", avait ajouté le ministre de l’Economie, précisant que le nouveau "dispositif sera plus simple, plus transparent et plus équitable".

> Les AG de copropriétaires en visio autorisées

Compte tenu de la situation sanitaire, toutes les copropriétés pourront organiser leurs assemblées générales à distance, notamment par visioconférence, à partir du 1er juin et jusqu'à début 2021.

Cette nouvelle mesure s’ajoute à la prolongation de plusieurs mois des mandats des syndics qui a déjà été accordée par le gouvernement, les assemblées n’ayant pu se tenir pendant le confinement. 

La participation à distance était déjà une possibilité si la copropriété le décidait, mais une telle mesure nécessitait jusqu’alors d'être elle-même adoptée lors d'une précédente assemblée générale.

> Nuisances sonores

Pour protéger les populations des nuisances sonores liées à l’activité du transport aérien, la loi d’orientation des mobilités prévoit que les bailleurs ou propriétaires situés dans dans une zone à bruit telle que définie dans le cadre du plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) devront communiquer cette information à l’acheteur ou au locataire à partir du 1er juin. 

Cette contrainte qui concernait jusqu'alors les seuls biens à usage unique d’habitation s’appliquera désormais aux biens à usage mixte (professionnel et habitation, terrains, etc.). 

Ainsi, lorsque des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation et des immeubles non bâtis constructibles situés dans une zone à bruit son vendus ou loués, un document doit préciser l’indication claire et précise de cette zone, l’adresse du site web permettant de consulter le PEB et la mention de la possibilité de consulter le PEB à la mairie de la commune où est situé l’immeuble. 

> Réforme des copropriétés 

Le 1er juin sera également marqué par l’entrée en vigueur de la réforme des copropriétés. Celle-ci prévoit notamment le plafonnement du montant de l’état daté qui ne pourra pas être facturé au-delà de 380 euros au propriétaire vendant son bien copropriété. 

La réforme renforce aussi le pouvoir du conseil syndical. s'il compte plus de trois personnes, l'ensemble des copropriétaires pourront lui déléguer leur pouvoir de décision sans avoir à tous voter sur certains sujets.

Par ailleurs, des règles spéciales sont prévues pour les copropriétés de cinq logements ou moins et d’autres précisent précisent plusieurs points sur les relations entre les propriétaires et leur syndic. Pour en savoir plus sur les points clés de cette réforme, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous: 

> Et aussi… 

Dès le 2 juin, l’application StopCovid censée participer à l’identification des expositions au coronavirus sera disponible sur smartphone. A cette date, les Français en manque de convivialité pourront également retourner dans les restaurants autorisés à rouvrir dans les zones vertes, seulement en terrasse en zone orange. Et payer avec leurs titres restaurant dont le plafond est augmenté à 38 euros. 

En revanche, les amateurs de shopping devront sans doute attendre pour faire de bonnes affaires, Bruno Le Maire ayant indiqué être favorable à un report de trois à quatre semaines des soldes d’été, initialement prévus le 24 juin. 

Notons par ailleurs que la trêve hivernale censée prendre fin le 31 mai est prolongée jusqu'au 10 juillet. Jusqu'à cette date les expulsions locatives comme les coupures d'alimentation par les fournisseurs d'eau et d'électricité sont interdites.

Enfin, la campagne de déclaration des revenus 2019 s’achèvera courant juin. Les contribuables des départements 01 à 19 auront jusqu’au jeudi 4 juin à 23h59 pour faire connaître en ligne leur situation au fisc, ceux des départements 20 à 54 jusqu’au 8 juin et ceux des départements 55 à 976 jusqu’au 11 juin. Les foyers fiscaux déclarant encore sur papier devront pour leur part remettre leur déclaration à l’administration fiscale au plus tard le 12 juin. 

Paul Louis