Carburants à base d'huile de palme: le Conseil d'Etat déboute Total

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de Total contre le décret gouvernemental qui excluait les carburants à base d'huile de palme des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal.

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi un recours de Total qui attaquait un décret de 2019 excluant les produits à base d'huile de palme de la définition des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal.

La société Total Raffinage France réclamait l'annulation, "pour excès de pouvoir", de ce décret pris en juin 2019 et portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants dans les essences et gazoles.

Pour Total, il méconnaît les décisions européennes en faveur de la promotion des énergies à bases de sources renouvelables.

L'Etat français dans son droit

Mais dans sa décision publiée jeudi, le Conseil d'Etat estime que Total "n'est pas fondé à demander l'annulation" notamment parce qu'au niveau européen, "les Etats membres sont autorisés à déterminer des critères de durabilité supplémentaires pour les carburants issus de la biomasse".

"La palme doit être regardée comme présentant un risque élevée d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols", souligne la juridiction.

Fin 2019, le Conseil constitutionnel avait déjà débouté Total en jugeant que le Parlement pouvait tout à fait supprimer l'avantage fiscal aux carburants à base d'huile de palme.

Les parlementaires avaient voté la suppression progressive de l'incitation fiscale pour les produits à base d'huile de palme, au grand dam de Total qui avait ouvert mi-2019 à La Mède (Bouches-du-Rhône) une des plus grandes bioraffineries d'Europe, basée en partie sur ce type d'approvisionnement.

Le recours à l'huile de palme importée est dénoncé par les ONG environnementales car sa culture extensive alimente la déforestation. Sollicité par l'AFP, Total n'a pas réagi dans l'immédiat.

P.D. avec AFP